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papyboum / ID 116705

Donations sous estimées et redressement fiscal sur une vente

je précise que nous avons partagé et consenti devant notaire après avoir signé un acte de partage de deux appartements où actuellement j'habite en résidence principale.
cordialement.

Donations sous estimées et redressement fiscal sur une vente

je suis en instance de divorce, avec un patrimoine à partager.mais voilà, dans ce patrimoine nous avons fait une donation usufruit à mes deux enfants.
deux maisons sont en nu propriété. dans l'un des pavillons, mon épouse y demeure avec mon consentement et après avoir signé chez le notaire un acte de partage.
j'ai l'usufruit du pavillon au même titre que madame. or, lors de notre présentation devant Madame la juge des affaires familiales,cette dernière à refuser de signer notre divorce pour la raison suivante:
- il ne peut y avoir deux usufruitiers dès lors que l'un des divorcés occupe ce lieu.l'acte signé chez le notaire stypule qu'une révision peut-être effectuée tous les 5 ans si l'un des divorcés se sente laisé...
En avait-elle le droit ne ne pas signé le divorce et d'ajourner cette procédure???
mon épouse ou mes enfants ne veulent pas m'acheter la part d'usufruit, que dois-je faire pour que je me retire de cet usufruit afin que cette situation soit résolue???
cordialement