Autorisation de travaux sans details ni plans
Merci pour vos réponses!
13/12/2012
Autorisation de travaux sans details ni plans
Bonjour,
Pour situer le problème je suis dans une copropriété et dans une résolution qui va être soumise à l assemblée générale on nous demande d'autoriser la mairie à effectuer une modification d entrée d'école qui serait désormais sur une voie de la copropriété.
Je voudrais savoir si il est normal que cette résolution soit présentée alors que l'on ne nous présente aucun projet détaillé, ni plan, ni lieu d implantation exact, ni dimension de cette entrée etc... En bref rien!
J ai l'impression qu'on nous demande de signer un chèque en blanc... Pourrait on me dire si il y a un moyen d'empecher que cette résolution soit soumise aux votes?
Merci d avance
13/12/2012
Création d'une sortie d'école sur copropriété
Merci pour cette réponse, y a plus qu à mobiliser les voisins! :)
12/12/2012
Création d'une sortie d'école sur copropriété
Bonjour,
Je réside dans une copropriété et je viens de recevoir ma convocation pour l'assemblée générale.
A ma grande surprise je découvre une résolution visant à créer une sortie d'école maternelle donnant sur une impasse privée de la copropriété.
Cette résolution est la suivante: "L'assemblée générale décide, à la demande de la mairie,la modification de l'entrée de l'école."
Je précise qu'il n'y a aucun plan joint, ni d'ailleurs de projet clairement établi (deux projets étudiés).
Est ce légal de créer cette sortie de batiment public sur une voie privée? et est il normal de soumettre cette résolution aux votes sans qu'un projet soit clairement établi? Quid de la responsabilité de la résidence en cas d'accident sur cette voie?
En vous remerciant par avance!
11/12/2012
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