Valeur juridique d'une attestation sur l'honneur séparation
merci de votre réponse si rapide.
09/12/2012
Valeur juridique d'une attestation sur l'honneur séparation
Bonjour,
Mon compagnon m'a quitté le 21 juillet 2012 et a quitté la maison dont nous sommes propriétaires conjointement sans être mariés ni pacsés.
Alors qu'il ne m'a pas laissé le choix de vivre seule dans la maison, il me prévient qu'il demandera "peut-être" des indemnités de résidence lors de la vente de la maison à hauteur de 300 euros par mois d'occupation.
Je voulais savoir si, par logique (je trouve), il accepte de me signer un papier attestant qu'à la vente de la maison il ne me demandera pas ses indemnités, cette attestation a-t-elle une réelle valeur ?
j'espère que ma question n'est pas trop confuse, j'ai du mal à la formuler.
Merci beaucoup pour votre aide.
08/12/2012
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