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annefon / ID 115147

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Réponse posté sur Experatoo

06/02/2013

Option usufruit ou pleine propriété ?

Bonjour
La succession de mon mari s'élève à à peu près 200.000 euros, composée principalement de valeurs mobilières et bancaires. J'ai des revenus personnels qui font que je peux maintenir mon niveau de vie actuel. J'ai 75 ans.Peut-être pouvez-vous m'indiquer la différence entre les 2 options lors de ma propre succession?
Cordialement.

06/02/2013

Option usufruit ou pleine propriété ?

Bonjour

Mon mari venant de décéder, je dois choisir entre l'option de l'usufruit sur la totalité de sa succession ou d'une partie en pleine propriété. Souhaitant avantager mes enfants lors de ma succession, pourriez-vous m'indiquer quelle est l'option la plus intéressante pour eux après mon propre décès ? (Mes 3 enfants sont issus de notre couple).

Cordialement

05/02/2013

Succession décès du dernier parent

Merci beaucoup pour votre réponse très claire et complète.
Cordialement

29/11/2012

Succession décès du dernier parent

Bonjour
Merci beaucoup de votre réponse rapide et précise. Comme vous me le conseilliez, j'ai vérifié la déclaration de succession de mon père en 2004. Vous aviez raison, ma mère a été éxonérée de frais de succession. Les 10.707 euros ont été payés seulement par mes frères et moi. L'abattement avait été dépassé, car il y avait eu un rappel de donations antérieures qui nous faisait dépasser les 46.000 euros chacun.
Une dernière question, si vous permettez,le notaire doit-il déduire 144.702 euros ou 144.702 + 62.050 usufruit de ma mère? Cette déduction se fait-elle de l'actif ou du passif successoral?
Merci de vote réponse.
Cordialement.

28/11/2012

Succession décès du dernier parent

Bonjour
1)La composition de l'actif net sucesoral de 206 719 était en valeurs mobilières et placements bancaires. ( ma mère a eu le quasi-usufruit sur la totalité).
2) par frais de succession, j'entends les montants versées à l'administration fiscale lors de la succession de mon père en 2004, payés par mes frères et moi_même en tant que nus-popriétaires et par ma mère sur sa part d'usufruit.
J'espère que ce complément d'information pourra vous aider à me répondre.
Merci d'avance.
Cordialement.

28/11/2012

Succession décès du dernier parent

Bonjour,

Suite au décès de mon père en 2004, la déclaration de succession ( actif net de 206 719 euros) s'est établie comme suit :
- ma mère a opté pour la totalité en usufruit, soit 30% : 62 015 euros.
- mes 2 frères et moi-même avons eu 1/3 du surplus soit chacun 48 234 euros ( en nue-propriété).
- des frais de succession d'un montant de 10 707 ont été payés par nous 4.

Ma mère est décédée en septembre 2012, le notaire chargé de sa succession indique ceci dans son projet de déclaration :

" la somme de 144 702 euros ( 3 x 48 234 euros) revenant aux enfants, à déduire le montant des droits soit la somme de 10 707 euros. Soit un net disponible de 133 995 euros ( somme à inclure en passif de succession )."

Je me pose 3 questions:
- l'usufruit de ma mère (62 015 euros ) ne devrait-il pas nous revenir sans frais de succession et être ajouté à la somme à déduire de la succession?
-cette somme doit-elle être déduite de l'actif ou du passif de la succession ( ce qui modifie le forfait mobilier de 5% )?
- et enfin, pour quoi le notaire déduit-il de la somme revenant aux enfants les frais de succession portant sur celle de 2004, et pourtant rêglés par les divers héritiers?

Je vous remercie par avance de votre réponse.

Cordialement

24/11/2012

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