Un acheteur de véhicule qui ne fait pas sa carte grise
Bonjour,
Face à la particularité de mon cas, je n'ai pour le moment trouvé aucune réponse à mon problème.
Explication : j'ai acheté un véhicule d'occasion en France métropolitaine. La carte grise n'était pas barrée et l'a donc été avec la date de ma vente et la signature du propriétaire. Le nom du propriétaire sur la carte grise est identique au nom du vendeur figurant sur les exemplaires d'acte de cession du véhicule. Le vendeur à transmit son exemplaire à sa préfecture. Et voilà qu'il reçoit un courrier de sa préfecture l'avertissant qu'il ne peut vendre 2 fois un même véhicule. Or j'ai la preuve qu'il ne l'a vendu qu'à moi (carte grise barrée pour ma vente). Je vais bientôt faire ma demande de nouvelle carte grise en préfecture. Est-ce que cela va poser souci ?
Cordialement
16/11/2012
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés