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Loewe / ID 113938

Que faire face aux exigences d'un généalogiste successoral ?

Bonjour Essel.
Merci à nouveau pour toutes vos explications qui m'ont toujours été fort utiles.
D'un autre côté, vous écrivez "Vous avez reçu ma réponse hier, par une autre voie." Un "hier" qui correspondait au 5 novembre, mais je n'ai jamais rien reçu ! Pouvez-vous y remédier ?
Merci d'avance !
Pour en revenir à ce chapelet d'entorses, d'abus et de violations de divers codes, il y a une chose qui me chiffonne. Et je réponds au passage à Pat76.
Nous sommes bien d'accord sur le fait que la proposition d'un contrat de révélation de la part d'un génélogiste est absolument illégale puisque (je vous cite, Essel):
"L'article 36 de la loi 2006-728 n'est que l'obligation faite au généalogiste d'obtenir l'agrément du notaire pour pouvoir agir dans la succession ouverte et accéder aux archives classifiées. Il ne permet pas la présentation d'un contrat. Il ne peut donc être le prétexte d'un "mandatement" pour cela."
Ce contrat de révélation est également illégal en vertu des autres articles que vous mentionnez ci-dessus...
C'est donc son existence même que la Commission des Clauses Abusives devrait contester. Or elle n'en dénonce que quelques clauses qui, en réalité, tout comme l'ensemble du contrat dont elles font partie, ne devraient même pas exister ! Est-ce logique ???
Essel, vous concluez que "Certains auront alors besoin d'un avocat pour conserver leurs droits."
Je veux bien, mais le seul avocat que j'aie consulté au téléphone (suivant une pub assez importante sur Internet) m'a soutenu que le travail du généalogiste était chose normale, courante et admise, et que la jurisprudence était au-dessus des lois ! Lorsque j'ai voulu le contredire, il s'est indigné de ce qu'un "chétif insecte excrément de la terre" comme moi prétende en savoir plus que lui, le spécialiste...
Alors dites-moi, où trouver un avocat honnête ? Car avant de saisir le TGI comme me le conseille Pat76 pour contester les frais que réclame le généalogiste, je pense qu'il y a d'autres démarches à faire ?
Merci à tous les deux de votre aide.
Chispa.

Que faire face aux exigences d'un généalogiste successoral ?

Merci de votre réponse, extrêmement intéressante. Cela fait plaisir de lire les conclusions de la Commission des Clauses Abusives dans ce domaine.
Mais depuis la date de cette Recommandation (6/11/1996), d'après les témoignages lus sur différents forums de personnes contactées par des généalogistes successoraux, et d'après les commentaires d'un certain nombre de notaires, il semble que ni ces derniers, ni les généalogistes en question n'aient eu connaissance de ladite Recommandation. Autrement dit, ces deux catégories de professionnels continuent d'appliquer les mêmes clauses abusives sans sourciller.
Un notaire de la famille que j'avais interrogé sur la question avait l'air de trouver tout naturel d'écrire :

"l’héritier n’a donc pas le choix : soit il accepte le tarif et il pourra récupérer quelque chose, soit il refuse et le généalogiste ne lui révèle pas la succession de sorte qu’il peut passer à côté de l’héritage."... !!!

C'est donc pour faire face à ces attitudes abusives que je pose la question : Que pouvons-nous faire dans le cas que j'ai exposé ? Le généalogiste m'ignore car je n'ai pas signé son contrat, et révèle aux autres héritiers le nom du défunt, le lieu et la date de son décès, tout en leur demandant de signer un mandat de représentation, le tout sans révéler le nom du notaire !
J'ai recommandé aux autres héritiers en question de ne PAS signer ce mandat. Ils n'en ont aucunement l'obligation. Mais... et ensuite ?
Merci.

Que faire face aux exigences d'un généalogiste successoral ?

Bonjour.
Ayant reçu une lettre d'un généalogiste successoral, forte de ce que j'avais lu sur votre forum (en particulier ce qu'a écrit Essel), j'ai répondu en substance que ce contrat de révélation à signer sans connaître le notaire ayant mandaté le généalogiste, ni le parent décédé, ni le montant exact des honoraires à payer (un pourcentage sur une quantité inconnue !), ni les frais supposés réalisés par le généalogiste, ... ce contrat, donc, enfreignait les articles L111-1 et L121-18 du Code de la Consommation, et que, suivant les art. 1165 du Code Civil et 441-3 du Code du Commerce, le généalogiste devait transmettre mes données au notaire qui l'avait mandaté et qui se chargerait de régler ses honoraires.

Fin juillet, je suis partie en vacances. A mon retour, j'ai trouvé un avis de la poste d'une LRAR de la généalogiste arrivée 3 semaines plus tôt... et repartie. Il y a deux mois, j'ai donc écrit une lettre (non recommandée) au généalogiste lui signalant mon absence à l'arrivée de son courrier. Aucune nouvelle depuis.
Il y a une semaine, mes cousins, frères et soeurs co-héritiers ont reçu une lettre du généalogiste indiquant le nom du parent décédé dont nous héritions, la date et le lieu de son décès, de même qu'un pouvoir à signer (avec demande de faire légaliser la signature) mais aucune mention du notaire.
Je suis la seule, de mes frères, soeurs et cousins, à ne pas avoir voulu signer. Bien que l'un deux, sur mes injonctions, ait obtenu une réduction de moitié quant au pourcentage requis par le gén. et ait fini par signer.
Maintenant, je suis ignorée. J'habite à l'étranger, et ne passe que deux mois par an dans ma maison en Normandie. Je ne connais pas d'avocat, et ne fais aucune confiance aux notaires consultés (de la famille) qui m'ont affirmé que le contrat de révélation était pratique courante et normale.
Que dois-je faire, maintenant ? Que me conseillez-vous ?
Grand merci d'avance.