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opi1066 / ID 111949

Révision de la valeur locative pour nuisances

Bonjour,

Suivant vos conseils avisés, j'ai demandé ma fiche 6675H.
Sur cette fiche, j'ai constaté que mon coefficient d'entretien était de 120 alors que l'immeuble date de 1970.

Pour moi, il apparaissait évident que ce coefficient devait être diminué à 110, voir 100 pour traduire la vétusté de l'ensemble immobiliers.
J'ai envoyé un courrier à ma DDFP pour proposer cette correction.

J'ai reçu une réponse rapide de REJET pour le motif suivant :
"Ce coefficient est apprécié à la date de l'évaluation (à savoir au jour de la construction) en application de l'article 1495 du CGI. Le coefficient de votre appartement est de 120. Les dégradations ultérieures à l'évaluation ne sauraient être prises en compte sauf à s'analyser comme un changement de caractéristiques physiques en application de l'article 1517 du CGI ...".

A la lecture de l'article, un changement de caractéristique physique relève plus d'un changement d'environnement (souvent édicté par la commune) et pas d'une dégradation progressive du bien lié à l'age.

Je ne comprend donc pas pourquoi le coefficient d'entretien ne peut pas être diminué dans le cas où le bien a vieillis (dans mon cas 42 ans !).

Auriez-vous un avis sur ce sujet ?

Cordialement