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flightspirit / ID 111702

Texte regissant les procedures de gendarmerie

Bonjour,
etant ancien militaire , je sais que toutes nos actions sont regies par des textes de reglement.

je suis a la recherche des textes de reglement qui regissent les procedures dans la gendarmerie.

j explique mon cas

il y a quelques temps, alors que je travaillais comme saisonnier ds un restaurant, je vois un matin debarquer une patrouille de gendarmerie. leur chef me prend me prend a part et sans me laisser aucune possibilité de repondre me pourri, suite a une plainte qu ils ont recus contre moi pour harcelement sexuel.
dans le meme temps ses collegues interrogent le personnel feminin du restaurant.

suite a cela ma patronne , qui a reconnu que personne parmi son personnel n avait rien a me reprocher, m a demander de partie, pour l image de l etablissement.
fatigué d une saison ou les ennuis se sont succedes, et presse de rentrer chez moi , je suis parti

quelques semaines plus tard , a tete reposé, et ayant les preuves suffisantes pour porter plainte contre cette personne pour diffamation aupres d une autorité de l etat (art 226 10), je decide de deposer plainte a la gendarmerie de chez moi.

la je decouvre que je ne peut deposer plainte, car il n y a pas eu de plainte contre moi d enregistré. en effet, pour s eviter de la paperasse, et ne respectant pas les procedures, les gendarmes de cette brigade menent d abord une enquete sans plainte enregistree, et dans un 2° temps, ils decident si il y a lieu ou non d enregistrer une plainte

je suis donc entrain de remplir un dossier pour porter plainte aupres du procureur contre les gendarmes qui sont venus enqueter sur moi sans plainte deposee, et je cherche les textes regissant les procedures a suivre dans le cadre d une enquete basique de gendarmerie, a savoir.
-enregistrement de la plainte
-convocation, audition , eventuellement garde a vue de la personne visee par la plainte (en bref l enquete)
-depot du dossier aupres du procureur
-decision du procureur