Merci pour votre réponse
J'ai retél au notaire et la greffière m'a expliqué les choses. Ce qui est dommage c'est qu'il a fallu que je me fache pour avoir enfin, des infos
Encore merci pour votre conseil
11/07/2013
Bonjour à tous,
J'ai besoinde vos conseils avisés
Un parent éloigné est DCD et le notaire a pris un généalogiste pour retrouver les héritiers
Perso, j'ai reçu un contrat de succession du généalogiste que j'ai refusé de signer et j'ai contacté le notaire directement.
Toutefois, ce jour, le notaire me demande de me présenter pour signer la succession mais ... Il va réclamer à tous les héritiers (qui ont signé ou pas un contrat avec le généalogiste) de payer ses services "puisqu'il a retrouvé les héritiers" !
Est-ce légal ?
De même, depuis que ce parent éloigné est DCD en février 2O12, aucune nouvelle sauf pour me réclamer les piéces qui justifie ma qualité d'héritiere.
Et il va également nous réclamer les pénalités de retard des impots . Est-ce légal ?
En effet, ce n'est pas de mon fait si ce notaire a "trainé" pour régler la succession ?
Par avance merci beaucoup
10/07/2013
Contrat de revelation de succession
Encore merci pour toutes ces réponses trés précises et détaillées
Naivement, je pensais qu'un notaire était trés clair et "honnête" dans ce qu'il faisait et disait.
Pauvre naîve que je suis.
J'ai donc envoyé un courrier au généalogiste en lui disant que son contrat ne m'intéressait pas puisque j'étais déa au courant du DC
Et un courrier au notaire en lui donnait les documents administratifs justifiant de ma qualité d'héritiére
J'attends la suite !!!
11/10/2012
Contrat de revelation de succession
Merci pour les renseignements trés précis que vous me donnez
Je vais aller voir sur le forum geneanet
Toutefois, malgré toutes vos précisions avec textes de loi à l'appui, j'ai eu des avis contraires sur d'autres forums qui me disaient qu'un généalogiste pouvait tout à fait faire signer un contrat de révélation de succession à un héritier potentiel en prélevant au passage un pourcentage sur le futur héritage ?
Toutefois, merci encore pour le temps que vous avez passé à me répondre
10/10/2012
Contrat de revelation de succession
Bonjour,
J'ai appris par le biais d'un membre de ma famille qu'une personne était DCD que je connaissais mais avec qui, je n'avais plus de contact
Ce membre de la famille avait reçu un contrat de révélation de succession et l'a signé
Personnellement, j'ai recherché et trouvé la personne DCD et le notaire chargé de la succession
Parallélement, j'ai reçu le même contrat de révélation de succession alors que j'avais toutes les infos
J'ai donc contacté le notaire directement et eu confirmation que c'est lui, qui avait fait appel à un généalogiste afin de retrouver les héritiers
J'ai donc demandé au notaire les documents à fournir afin de faire valoir mes droits d'héritier et celui-ci me répond que je dois signer le contrat de révélation de succession !
Ai-je obligation de passer par ce généalogiste ?
Le notaire peut-il m'y obliger ? Et si non, comment je dois faire pour "obliger" le notaire à prendre en compte ma demande ?
En effet, pourquoi devrais-je passer par un généalogiste qui me dit qu'il va me réveler quelque chose que je sais déja ??
Quels textes régissent ce droit afin que je puisses le mettre dans mon courrier au notaire ?
Beaucoup de questions, mais d'avance merci
03/10/2012
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