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ANCLANI / ID 111547

Perte d'un titre de propriété

Merci, Nous avons déjà effectuées des recherches de ce côté jusqu'aux archives stockées à Auxerre bien qu'il s'agisse du Val d'Oise car très anciennes mais ils n'ont rien trouvé. D'ou notre inquiétude car pour le cadastre nous sommes propriétaires.....

Perte d'un titre de propriété

Bonjour,

Nous avons été contacté récemment par un entrepreneur pour un terrain dont nous serions propriétaires suite au décès de ma mère et dont nous n'avions pas connaissance. En effet, renseignements pris auprès du cadastre et de la famille, celui ci était en indivision entre ma mère et ses 2 soeurs, il apparait donc au nom de la soeur aînée seulement personne n'a le titre de propriété. Nous avons trouvée une liste manuscrite de terrains sur la commune dont celui-ci, avec la mention du nom d'un notaire et la date du dépôt de l'acte au bureau des hypothèques : 12/1938. A ce jour, le cadastre n'a pas retrouvé le document et nous ne savons pas comment retrouver les archives de ce notaire car le problème qui se pose à présent et qui à déjà existé du vivant de mes parents, est que le terrain commence à servir de décharge et la mairie risque, comme elle l'a déjà fait auparavant, de nous demander l'évacuation des déchets ce qui implique un coût non négligeable.

Quelqu'un aurait-il une idée concernant la recherche d'actes notariés ? sachant que nous sommes allés, via le cadastre, jusqu'aux archives à Auxerre sans succès. Comment fait-on si l'on ne retrouve rien ?

Merci.

Locataires procéduriers menacent de plus payer

Merci. Pourtant suivant le Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 l'article 6 précise que "Les pièces principales, au sens du troisième alinéa de l'article R. 111-1 du code de la construction et de l'habitation, bénéficient d'un éclairement naturel suffisant et d'un ouvrant donnant à l'air libre ou sur un volume vitré donnant à l'air libre" ce qui est le cas y compris des salles d'eau qui bénéficies l'une d'un Vélux et l'autre du grande fenêtre donnant sur jardin.

Locataires procéduriers menacent de plus payer

Bonjour,

Nos locataires, qui viennent de déposer un préavis pour quitter le logement dans 3 mois, nous réclame, avec menace de suspendre le paiement du loyer à l'appui, des grilles d'aération et une vmc dans une maison ayant des fenêtres dans toutes le pièces et datant d'avant 1950.
Que pouvons nous faire. Bien que l'agence intervienne ils reviennent à la charge.

Merci pour votre aide