Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
birac / ID 111466

Propriété intellectuel d'un logiciel

Bonjour,

Lorsqu'un logiciel a été créé par une société informatique sur un cahier des charges précis et des idées et projets et aspects de présentation transmis par une personne physique ou morale, attendu que cette personne physique ou morale fournit elle-même l'essentiel du contenu des bases de données, des dossiers et des images que le logiciel va diffuser, attendu que cette personne physique ou morale a rémunéré la totalité des travaux réalisés par la société informatique et attendu que cette personne physique ou morale diffuse elle-même ce logiciel à des utilisateurs dans le cadre d'un programme de formation continue :
Quel est le propriétaire intellectuel de ce logiciel ?
Comment définir ce droit à la propriété intellectuelle ?

En vous remerciant par avance des réponses que vous pourrez m'apporter