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famarbe / ID 111459

Excès de vitesse en Suisse

Bonjour,
Je te remercie pour la rapidité. La mention au permis de conduire est faite sur l’avis même que j’ai reçu et sur le formulaire de reconnaissance d’infraction joint à l’avis qui demande explicitement d’être ‘accompagné d’une copie de son permis de conduire’ et en bas du formulaire ‘prière de joindre une copie de la pièce d’identité du conducteur’, d'ou ma question.
Merci encore

Excès de vitesse en Suisse

Bonjour Tisuisse,

Infraction pour dépassement de la limite de vitesse de 16 km/h à l’intérieur d’une localité avec mon scooter, après déduction de la marge d'erreur. Je suis frontalier et j’ai lu qu'il s'agit d'une gravite légère avec avertissement et amende de 400 CHF, toutefois je me suis aperçu que ce jour là j’avais prêté mon scooter à un ami qui étais venu me rendre visite.
1. Devrais-je contacter cet ami et lui demander de m’envoyer une copie de son permis de conduire et s’il refuse de m’envoyer son permis ?
2. Quels sont les risques pour lui, en termes de conséquences pénales, à part l’amende que je paierai car en Suisse c’est le détenteur de la carte grise qui reste percevable comme j’ai pu lire dans le forum ?

Merci d'avance pour ton aide.