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airetcosmos / ID 111215

Avantage en nature. voiture de fonction

Bonjour,

Merci pour vos réponses.

Je suis en pleine négociation avec ma DRH. Je crois que cela va etre très dur.

Cordialement

Avantage en nature. voiture de fonction

Bonjour,

Mon véhicule est bien inscrit dans mon contrat de travail sous les termes

'Un véhicule de fonction sera mis à votre disposition ...'

Avantage en nature. voiture de fonction

Merci pour vos réponses.

Lag0, effectiverment c'est ce que je pensais au départ, je me suis poser cette question suite au document que nous a fourni notre PDG et sa crainte de voir la voiture de fonction pouvant etre considérée comme un avantage acquis.

Pat76, un avantage en nature et un loyer apparaissent sur mon bulletin de salaire. Je peux aussi utiliser mon véhicule à titre personnel .

trichat, le montant du loyer est de 86,00 euros et l'avantage en nature de 60 euros.

Avantage en nature. voiture de fonction

Bonjour,

Merci encore pour ces informations très utiles.

Dans son nouveau document ' politique de véhicules de fonction' mon PDG ajoute un paragraphe ' La présente procédure définit les règles d'attribution, de réaffectation, de commande, d’utilisation et de
restitution des véhicules de société mis à disposition de certains collaborateurs de la Société. En aucun cas, l’usage de ce véhicule de société ne peut être assimilé à un avantage acquis. '
D'ou ma question, cela fait + de 6 ans que je dispose de ce véhicule, puis- je le considérer comme un avantage acquis?

Merci pour votre réponse

Cordialement

Avantage en nature. voiture de fonction

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Je vais étudier le contenu des liens envoyés

Cordialement

Avantage en nature. voiture de fonction

Bonjour,
J'ai bien lu vos échanges à ce sujet. Je suis dans le cas ou mon PDG veut me supprimer ma voiture de fonction.
Ce sont des voitures achetées en leasing et qui sont renouvelées tous les 3 ans . J'ai appris que cette suppression d'avantage en nature équivalait , pour la cour de cassation, à un préjudice pécuniaire grave.
J'aimerais savoir comment évaluer ce préjudice ?
Y-a-t-il un article de loi, une jurisprudence à ce sujet?