Comment contester acte d'huissier faux
Bonjour,
Ma question est la suivante: récemment mon compte a été bloqué par une saisie attribution, sans que je puisse m'y attendre, se basant sur une ordonnance de référé qui ne m'avait pas été signifiée.
Je précise que bien avant de passer à l'audience (deux ans auparavant), j'ai dû loger dans un mobil home à cause de l'insalubrité et la dangerosité du logement, je venais d'accoucher et me voyais de plus menacée par les services sociaux de me faire enlever mon nourrisson si je restais en ce lieu. J'ai le constat d'huissier et un rapport d'expertise pour prouver mes dires. seulement lors de l'audience, n'ayant pas reçu les pièces de la partie adverse, je me suis vue refuser mes pièces parce que je ne les avais pas envoyées en recommandé AR à mon adversaire. La Juge n'a rien voulu savoir et ce malgré qu'il n'y ait pas eu d'enquête sociale de réalisée (il s'agissait d'une procédure d'expulsion).
Pourtant l'assignation ne précisait pas que j'encourais ce risque,il me semble pourtant que cela est obligatoire.
Enfin bref mon intérêt était de faire appel du jugement, pour cela il me fallait attendre la signification, au mobil-home évidemment.
Mais rien, jusqu'à la saisie attribution.
J'ai donc contesté celle-ci.
Et là j'ai appris que la signification de la saisie attribution, l'ordre de quitter les lieux (faite le jour même sans attendre le délai de recours) et l'injonction de payer, ont toutes été faites au logement que je n'occupais plus! Et l'huissier prétendait avoir vérifié le domicile par "domicile connu de l'étude" (normal il y a délivré l'assignation) et "confirmation par les voisins", alors que je peux prouver que cela faisait 2 mois que je n'y étais plus! Pas de nom sur la boîte aux lettres, pas de voitures, pas de présence de mes chiens. Rien.
Je me retrouve donc face à un titre exécutoire que je ne peux plus contester!
Le jex m'a indiqué qu'il me faudrait prouver que l'huissier a fait un faux. je veux bien mais comment faire? J'ai des preuves évidemment mais comment les faire valoir?
L'huissier a manifestement commis une faute, qui me porte un préjudice énorme (on me réclame presque 10 000 euros!), j'élève seule mes deux jeunes enfants et j'ai un salaire moyen.
Et pour dénoncer la saisie-attribution, l'huissier a indiqué l'adresse du mobil-home, que je n'occupais plus depuis un an et demie! Preuve que mon bailleur possédait bien cette adresse, sinon comment l'huissier l'aurait-il trouvée? Elle n'apparait nulle part avant et ce logement était au nom de mon ex-compagnon, pas au mien.
Comment faire valoir mes droits? Merci de vos conseils
07/02/2013
Bonjour,
Je vous remercie. Mais ce que je voudrais savoir est si c'est une raison pour que les policiers refusent de m'entendre comme témoin et surtout de prendre ma plainte contre ce monsieur pour mise en danger d'autrui.
D'avance merci
08/09/2012
Bonjour,
Ce soir alors que nous partions avec le père de mes enfants à un concert, un véhicule plus gros que le mien m'a doublé par la voie des bus à droite et donneé un coup de volant pour m'obliger à le laisser passer. J'ai évité le choc mais je ne l'ai pas laissé passé pour autant, il a commencé à m'insulter puis s'est rabattu derrière moi. Il s'est ravisé, est revenu par ma droite (par la voie des bus donc) a recommencé à me serrer ma voiture alors qu'il pouvait parfaitement voir que j'avais deux très jeunes enfants à l'arrière.
Non content de cela, il a empoigné par la fenêtre ouverte et tenté de frapper le père de mes enfants lequel s'est défendu avec une bombe lacrymogène. Au moment où un véhicule de pompiers arrivait derrière lui sirènes et girophare allumé et que donc il l'empêchait de passer.
Ce monsieur a appelé la police, pris une photo de ma voiture. La police nous a stoppé plus loin et a embqrqué mon passager.
Ils ont refusé de prendre mon témoignage et surtout ma plainte pour mise en danger d'autrui contre cet homme, argauant que cela n'était pas une mise en danger même si je suis en polus enceinte d'un troisième enfant.
En fait la bombe lacrymogène était selon eux classée arme de 6ème catégorie ce que j'ignorais. Peut-être n'avait-il pas le droit de l'avoir mais est-ce une raison pour refuser de m'entendre?
Surtout que l'altercation s'est passée devant des témoins que ces braves policiers n'ont pas jugé utile d'interroger et qui ont maintenant disparu dans la nature avec peu de chances de pouvoir les retrouver.
Je suis désemparée, je sui rentrée seule, mon ami est en garde à vue.
Que puis-je faire?
D'avance merci de votre réponse
07/09/2012
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés