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laetitia42 / ID 110092

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Réponse posté sur Experatoo

Probleme bornage avant tribunal

Bonjour,
Je vous expose les faits :
Nous sommes proprietaire d'une maison individuelle, le terrain de notre maison a été acheté a une personne travaillant dans les travaux publiques , ce dernier nous a vendu le terrain borné, a fait le terrassement et nous a fait une tranchée de construction pour un mur de cloture ( ce dernier nous confirme que la borne était présente lors de la réalisation de cette tranchée. Le terrain attenant au notre a été vendu , nous avons construit notre mur de séparation avec le terrain du voisin.
Le voisin commence sa construction et refait un bornage, il s'avère que notre mur est sur son terrain : 70 cm sur 21 mètres de longueur , après discussion nous lui proposons un arrangement a l'amiable: nous voulons lui racheter le morceau de terrain que nous lui avons pris; il nous dit que cela n'est pas possible car la limite de sa constrution par rapport a notre mur n'est pas bonne, nous nous renseignons donc en mairie et la limite étant respecté (4 m 15 pour 4 mètres) nous lui ressoumettons notre propostion a l'amiable ce dernier nous dis que si tout est ok pas de problèmes....
Aussi ce dernier nous laisse un message téléphonique après 15 jours en nous disant qu'il va contacté son hussier pour faire un constat et qu'il va tomber notre mur et qu'il n'a besoin de demander aucune autorisation pour le faire même sans hussier , a nos frais bien évidement et qu'il va enclancher une procedure envers l'entreprise de TP qui lui a aussi vendu ce terrain (a l'acte de vente le mur était inexistant)
Le problème est que ce mur a été construit par rapport a la borne et nous n'avons pas pris la peine de remesurer , nous pensons que l'entreprise de tp a mis un coup de pelleteuse et a donc déplacé la borne...
Que faire ? le voisin est il dans son droit ( pour l'instant nous n'avons eu aucun courrier ou recommandé) , pouvons nous nous retourner vers l'entreprise de tp , ya t il un délai légal pour tomber ce mur ?
Ce voisin nous a fait croire qu'un arrangement était possible mais nous pênsons qu'il n'y a pas pensé une seconde !!!!!
Merci pour votre aide

23/08/2012

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