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ABC75 / ID 110051

Bien indivis et séparation

Bonjour,

Merci pour vos réponses complètes et rapides.

Pour le crédit, il semble que la personne souhaitant conserver la maison pourrait contracter un nouveau prêt sur une seule tête. A priori, ce n'est pas le soucis majeur.

A souhaite conserver cette maison considérant qu'il a plus de droit que B puisqu'il a réglé la quasi-totalité des frais afférents à l'indivision.

B occupant toujours le bien ne souhaite pas quitter les lieux, du moins dans l'immédiat. Il s'acquitte du règlement de la moitié du crédit tel que lui a demandé A, afin d'éviter de se mettre en défaut.

En fait A est pressé, B l'est beaucoup moins.
Je vous rejoins sur le fait qu'un avocat ou notaire peut servir de médiateur afin d'éviter la vente par adjudication, tout en préservant les intérêts de chacun.

Quant aux frais notariés, s'agissant d'une nouvelle cession, faut-il a nouveau les repayer ?

Sincèrement.

Bien indivis et séparation

Bonsoir,

2 personnes ont acheté un bien en indivision 50/50 il y a 2 ans.
Bien financé par crédit au 2 noms. Personnes non mariées. Pas de convention d'indivision.

Aujourd'hui l'une des 2 souhaite conserver le bien et rompre le vie commune.
Elle demande à l'autre de bien vouloir prendre ses dispositions pour quitter les lieux et lui vendre ses parts. L'autre s'y refuse.

La personne souhaitant rompre l'indivision et conserver le bien a réglé la totalité de l'apport, les frais notariés et honore intégralement le remboursement mensuel du crédit. L'autre personne a participé à hauteur de 10 000 E à des travaux d'amélioration de l'habitat.
Chacun a ses factures et possède les justificatifs de ses propres versements.

Tout accord amiable semble compromis. La personne souhaitant conserver la maison n'habite plus dans les lieux mais a conservé les clés. Elle a demandé à l'autre, postérieurement à la séparation, de bien vouloir régler la moitié du crédit en attendant qu'une décision soit prise.

Pensez-vous que la vente par adjudication soit la seule issue, si aucun accord amiable n'est trouvé ?
La personne souhaitant conserver le bien peut-elle demander l'attribution préférentielle et le juge peut-il l'accepter ?

Quelle est la durée moyenne de ce type d'action ? Voir le coût ?

Merci de votre réponse.

Cordialement.