Charges non précisées dans le contrat de bail
Ok, merci infiniment pour vos conseils, je vais me lancer dans ces demarches.
Bonne journee!
14/08/2012
Charges non précisées dans le contrat de bail
Merci infiniment pour votre aide. Les démarches a entreprendre me semble un peu longues et risquée (j'habite dans la banlieue Francaise de Genève, un calvaire en ce qui concerne l'immobilier), je ne suis pas sur de vouloir prendre le risque de perdre mon logement... Ce qui m'agace le plus dans cette histoire, c'est que l'agence refuse catégoriquement tout arrangement alors même qu'il sont clairement en tord...
14/08/2012
Charges non précisées dans le contrat de bail
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Mon agence, qui semble d'être d'une incompétence rare, m'avais précise (à l'oral) que le gaz (chauffage + eau chaude + cuisine) était inclus dans les charges, sans le mentionner dans le contrat de bail. Ils reconnaissent d'ailleurs leur erreur, mais refusent tout arrangement.
J'ai vus sur un autre forum que les charges imputables au locataire devaient être liste exhaustivement dans le contrat, cela concerne-il également les charges individuelles (eau, gaz, électricité)?
Dans tous les cas, il me semble scandaleux d'avoir eu à subir une coupure de gaz sans même en être informé...C'est la première fois que j'ai un problème avec une agence de location.
Merci encore de votre aide.
13/08/2012
Charges non précisées dans le contrat de bail
Bonjour,
Etant locataire, je souhaiterais connaitre mes droits concernant un litige entre mon agence de location, la propriétaire de l’appartement et moi-même.
Lors de la signature du bail, il m’a été précisée oralement que la facture de gaz, étant de nature collective, était comprise dans les charges. Le contrat de bail mentionne le paiement des charges de cette manière:
«Les parties conviennent que le montant du loyer s’entend charges locatives comprises.
Les charges locatives ne comprennent pas les abonnements et les consommations de téléphone et d’électricité, qui seront mis à la charge du locataire : celui-ci devra en supporter les frais et régler les dépenses y afférentes.
Le locataire reste redevable du paiement de la taxe d’habitation à l’administration fiscale et du remboursement de la taxe d’ordures ménagères. »
Occupant mon logement depuis 1 mois, ma propriétaire, sans m’en informer, a demandée a GDF la rupture de son contrat, sous motif qu’elle n’occupait plus le logement (Je suis le premier locataire de cet appartement).
J’ai contacter l’agence de location, qui m’a indiquer que la propriétaire ne souhaitant plus payer les facture de gaz, je devais maintenant souscrire un contrat GDF à mon nom.
Ont-il le droit de m’imposer cette nouvelle charge, celle-ci n’étant aucunement indiqué dans le contrat de bail? Si ce n’est pas le cas, quels sont les recours possibles ?
Cordialement,
13/08/2012
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