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gispe / ID 109026

Utilisation d'un nom déposé à l'inpi

Bonjour Noszi,

"Chance" était juste une façon de parler...

Merci pour vos renseignements, je vais réfléchir sur la suite à donner.

Bonne journée

Utilisation d'un nom déposé à l'inpi

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
C'est bien ce que je pensais : ça reste aléatoire et avec la chance qui me suit depuis plus d'un an, ça ne m’incite guère (il faut, je pense, un minimum de 1500€ pour s'engager dans une telle procédure) à tenter quelque chose.
Donc malgré les 250€ demandés, une protection à l'INPI n'est pas garantie à 100%.

Peut-on suivre une autre procédure moins onéreuse pour faire valoir cette protection ?

Merci

Bonne journée

Utilisation d'un nom déposé à l'inpi

Bonjour Noszi,

Merci pour votre réponse.
N'étant pas habitué à ce genre d'exercice, comment procéder, aller juste déposer une plainte à la gendarmerie ?
Merci

Bonne journée

Utilisation d'un nom déposé à l'inpi

Bonjour,

Avant la fermeture d'une société basée à l'étranger (avec associé), j'ai déposé (septembre 2011) la marque auprès de l'INPI.
Je continue cette activité sous ce nom déposé mais depuis novembre 2011, l'ancien associé réutilise en France et dans le même créneaux ce nom déposé.
J'ai rencontré un avocat qui m'a signifié que je pouvais déposer un recours mais que le résultat était toujours aléatoire.
A quoi sert la protection d'une marque à l'INPI ?
Quels sont les recours possibles pour faire cesser cette utilisation ?

En vous remerciant