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younesca / ID 108869

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Réponse posté sur Experatoo

Charges dans bail de location

Bonjour,

Je viens de déménager d'un appartement en location. Chaque mois 15 euros de provisions pour charges m'était facturé.
Or je viens de recevoir le dernier loyer à payer dans lequel l'agence me facture la Taxe sur les Ordures ménagères, j'ai bien conscience que la TOM est à ma charge. Ce qui m'interroge c'est qu'il y a une mention dans le bail dans l'article "charges" qui dit que les charges comprennent "des impositions qui correspondent à des services dont le locataire profite directement".
Est ce que cette rubrique comprend notamment la TOM.

De plus il s'agissait d'un appartement privé avec un espace à l'entrée où se trouvait la poubelle et aucun entretien n'a jamais été fait! Suis je dans mon droit de demander des justificatifs de dépenses d'entretien pour cette partie entretenue par moi même!

Je vous remercie par avance de votre réponse

18/07/2012

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