Déclarer une maison sans permis de construire
Bonjour,
Mes parents avaient un terrain, ce terrain était jusqu'en 2001 totalement constructible. Comme j'étais dans une situation d'urgence, j'ai donc construit ma maison, avec l'accord de mes parents, en me disant que je déposerais la demande de permis un peu plus tard mais, entre temps, les plans de la commune ont été mis à jour, il y a eu donc un changement concernant la partie où j'ai construit : il est devenu zone Nd, à risque inondable, zone rouge fort affluence, chose que j'ai découverte par le refus du permis de construire.
Malgré tout, j'ai continué ma construction, j'ai demandé une adresse à la mairie ainsi que l'eau et l'EDF, ils me l'on accordé de surcroît avec une aide financière. En 2008, le terrain a été partagé, je suis devenu donc légalement propriétaire, la maison est déclarée dans l'acte, je m'attendais à payer la taxe foncière mais, jusque là, rien. Je me suis rendu aux impôts et ils m'ont dit qu'il fallait que je déclare la maison au cadastre, par l'imprimé H1.
Ma question est donc : qu'est-ce que je risque si je le fait ? Va-t'on me la détruire puisque en zone à risque sachant que la mairie est au courant et qu'elle n'a rien dit ou rien fait ? ou seulement payer une amende ?
Merci par avance pour vos réponses.
06/06/2012
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