Imputation de facture liée aux parties communes sans preuve
merci Michel pour votre réponse.
cordialement.
23/05/2012
Imputation de facture liée aux parties communes sans preuve
bonjour,
merci pour votre réponse.
existe il une loi ou un texte sur lequel je peux m'appuyer afin de procéder au refus de paiement ?
merci
20/05/2012
Imputation de facture liée aux parties communes sans preuve
Bonjour,
je suis propritéaire d'un appartement en location et qui est géré par un syndic.
je reçois avec l'appel de fonds une lettre m'informant que je devais régler une facture qui m'a été imputée car le syndic a fait soudé la rampe d'escalier qui aurait été abimé par mes locataires.
mes locataires refutent totalement ce fait, et le syndic refuse de faire répartir cette facture sur l'ensemble de la copropriété.
le problème, c'est que je n'ai ni été informée avant la réparation, on me met devant le fait accompli, mes locataires me jurent qu'ils n'y sont pour rien. j'ai demandé au syndic s'il avait des preuves, la seule réponse que j'ai reçu de la part de 4 copropriétaires me demandant de payer...
mais toujours aucune preuve...
le fait que la rampe se trouve entre le 3ème et 4ème étage les font penser que ce sont les enfants de mes locataires !
le syndic a t il le droit d'imputer des factures comme ça sans avertir le propriétaire ? quel recours puis-je avoir ?
merci d'avance pour votre aide.
20/05/2012
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