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Sygin / ID 105788

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Réponse posté sur Experatoo

Refus d'échelonnement de mes amendes.

Connait-on les critères d'accord ou de refus de la demande ?

11/05/2012

Refus d'échelonnement de mes amendes.

Bonjour,
mon compagnon a eu une amende majorée de 463 €. Nous attendions la saisie sur le compte qui n'a pas eu lieu, et nous venons de recevoir une lettre disant qu'ils pourraient en venir à saisir nos biens. nous avons conscience que nous nous y prennont à la derniere minute mais nous avons envoyé une demande d'échelonnement et un chèque correspondant à un tiers de la somme. le comptable peut-il refuser notre demande ?
Je crains vraiment de voir les huissiers toquer à ma porte...

11/05/2012

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