Récupérer ses arrhes: achat véhicule d'occasion
Bonjour à tous,
Je fais appel aux spécialistes de la rétractation. Voilà mon problème:
J'ai voulu acheté un véhicule d'occasion à un particulier. Après expertise du véhicule je décide de le prendre. Je laisse 600€ pour réserver la voiture sans écrit et sans contrat. Ce sont donc des arrhes. Je peux donc me rétracter (à la différence d'un acompte) mais le propriétaire du véhicule peut garder les 600€. POur plusieurs raisons, je dois me rétracter sur cet achat et le propriétaire veut garder les arrhes (il est tout à fait dans son droit). J'essaye de trouver un moyen pour récupérer mon argent. J'ai peut être trouver une faille mais j'ai besoin de vous pour me dire si ma solution est valable ou pas:
J'ai fait le chèque d'arrhes au nom de Monsieur. Hors la carte grise (dont j'ai une copie) est au nom de Madame (Et que au nom de madame). Dès lors je Monsieur avait t-il le droit de vendre la voiture qui ne lui appartient pas? Avait-il le droit d'encaisser le chèque? Le régime du Mariage à t-il un impact? En gros faut-il creuser de ce côté pour récupérer mon argent?
Merci à tous
06/05/2012
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