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wa_tshimanga / ID 105115

Séparation d'avec un associé

bonjour Je suis associé avec un monsieur dans une société de sécurité en mars 2012.Il avait juste les papiers d'entréprise mais invalides parce que le KBIS avait plus 1 an, l'agrémént devait être renouvellé suites à des nlles dispositions prises par le ministère de l'intérieur et pour cela il fallait un siège différent de la résidence. Et, c'est moi qui ai tout payé jusqu'à la garantie du loyer pour le bureau et le 1er mois du loyer.
Arriver en Avril, la société devrait être mise en liquidation à cause de la gestion précédente et j'ai decouvert que la situation réélle de la société m'avait été cachée. J'ai apporté un contrat important qui a permis de sauver la société et elle a été mise en redressement judiciaire.
Je compte donc me séparer de ce monsieur à cause de non respect des statuts ( Il signe le chèques tout le temps pour ses besoin s personnels, il a achté une voiture ( 3900 euros) alors que je suis le seul habilité à gérer les finances. Bref: très mauvaise.

Mes questions:
1) Je veux arrêter avec lui avant juin 2013 ( je précise que je suis co-gérant ), que dois-je faire ?
2) Le client actuel ( le seul ) veut partir avec moi car c'est moi qui ai signé ce contrat parce je suis moi-même sur ce site comme salarié depuis 25 ans.
3) J'ai dejà le kbis et l'assurance pour ma nouvelle socièté, mais le fait de la recentralisation opérée depuis l'année dernière, l'agrément ( autorisation préféctorale d'exercer traîne beaucoup alors qu'il me faut en avoir avant mars. Quelqu'un peut-il m'aider à l'obtenir rapidement ?

Merci pour votre réponse

Une mésentante avec mon associé[fluo] (important svp)[/fluo]

Bonjour,
Depuis le mois de mars je suis entré dans le capital d'une société. Au départ, mon associé ( gérant ) ne m'a rien dit sur la situation financière de la société. Pendant ce temps là, la société n'était pas en activité parce qu'elle n'avait aucun contrat.
Le comptable m'a présenté un bilan qui ne paressait pas trop inquiétant dans la mesure où la société n'avait pas d'activités. J'ai alors pris 25% du capital social qui revenait à l'ancien associé qui sélon mon associé, celui-ci est parti parce qu'il n'avait pas amené de contrats comme prévu dans leur accord. Une assemblée avait été tenue par laquelle j'étais désigné co-gérant et m'occupant en même temps des finances. Pourquoi certte nomination ? Parce que j'ai amené un contrat important à la société, aussi j'ai supporté beaucoup de frais près 3700 euros pour prendre un bureau, l'établissement de nouveau KBIS et plusieurs autres frais. Du coup, nous recevons une convocation de la chambre du commerce.
La société a été mise en redressement judiciaire grâce à mon apport sinon elle devait être liquidée. Mais en même temps, elle reste redevable de plus de 20.000 euros aux institutions. Au vu des moyens apportés par moi, à la 2è audience l'administrateur défendra que nous avons les moyens de payer ces dettes.
Au départ, il y avait trois associés et l'un d'entre eux étant parti et remplacé par moi, nous restons toujours trois. Mais je n'ai jamais vu ce troisième associé. Alors, c'est quant j'ai éxigé de voir cet autre associé que mon collègue me dira qu'il est ce 3è associé. Donc bréf, il a dissimulé toutes les informations sur l'état financier et juridique de la société et s'est accaparé de 75% de la société par dissimulation alors que celle-ci était en liquidation et c'est moi qui l'ai sauvée. QUEL CONSEIL ME DONNEZ-VOUS ?

Ai-je le droit de ne pas le reprendre ?

Bonjour,

J'ai repris un contrat de sécurité sur un sîte, et le personnel qui y travaillait. Mais l'un des agents qui travaillait à temps partiel a réfusé de signer son contrat parce qu'il n'était pas précisé qu'il ne travaillerait que les week-ends et les jours fériés comme dans le précédent.

Mais surtout, je précise que ce dernier n'a pas de carte professionnelle éxigée par le ministère de l'intérieur pour tout agent de sécurité .


Que faire ?

Votre réponse m'aiderait à agir dans la légalité.

quelle est ma position par rapport à l'autre co-gérant ?

Bonjour,

Je voulais créér une société de sécurité parce que j'avais un contrat de préstations à signer en perspective. Après avoir entrepris des démarches pour obtenir une autorisation de la préfécture "agrément" un ami qui avait sa boîte m'a appelé pour m'informer qu'il était à la recherche d'un partenaire avec lequel avec qui il s'assiocieraitSeulement, ce dernier avait omis de m'informer sur les difficultés de la société. Il avait un seul contrat qu'il venait malheureusement de perdre. Le temps étant pressé j'ai signé pour prendre 20 % de capital.

Mais, je me suis réalisé après avoir engagé des dépenses que celui-ci avait fait appel à moi pour sauver sa société. J'ai été aussi désigné gérant de la société. Dans la foulée, la société a été mise en redressement judiciaire grâce à mon apport financier et du contrat que je venais de signer. Sinon c'était la liquidation. Composée de trois associés avant mon arrivée, moi j'ai pris la place du troisième, à ce jours j'ai engagé plus de fond que chacun d'entre eux. Quel devra être ma position par rapport à mon co-gérant ? Si vous avez besoin de renseignements complementaires, je suis disponible. Merci d'avance pour vos réponses.

Dois-je ou non faire appel contre ce jugement ?

Ma société est installée en Seine Maritime et précisement à Rouen. Je pense que le problème de décentralisation va se poser. En tout état de cause, j'ai besoin de vos cordonnées parce que moi je suis résidant en Région parisienne.

Cordialement.

Dois-je ou non faire appel contre ce jugement ?

je vous remercie pour votre attention et aussi vos conseils. Je ne suis pas

encore notifié officiellement par le tribunal. Mais, je voudrai déjà prendre

contact avec un avocat pour un entretien et voir ce qu'il peut faire. Si

vous en connaissez UN cela m'arrangerait.



cordialement.

Dois-je ou non faire appel contre ce jugement ?

J'apporte de précision concernant ma question " Dois-je ou non faire appel à ce jugement ?"
Les 13.000 euros demandés par l'URSSAF est un montant fixé d'office. Alors que moi j'ai payé plus de 9000 euros saisi directement par un huissier désigné par l'URSSAF. La dernière saisie datant de septembre 2011. Et, jamais je n'ai eu un décompte de l'URSSAF pour me notifier la somme restante à lui devoir. Alors que moi j'ai les documents justifiant les sommes saisies par le huissier.

La note de l'URSSAF réclamant 13000 euros date du mois de février 2012. Quand j'appelle le huissier pour savoir quelle somme il a versé à l'URSSAF, il est incapable de me communiquer cette somme alors que j'ai sous mes yeux les documents établis par lui.

j'ai été convoqué à l'audience récemment et le tribunal qui a désigné ce huissier ne veut pas tenir compte de ces documents en ma possession.
Le lendemain, la décision tombe; ma société est mise en redressement judiciaire. Chose bizarre dans cette histoire, personne ne veut parler de ce huissier alors que ce sont eux qui l'ont désigné.
Techniquement, ma société ne peut pas être en cessation de paiement parce que des nouveaux clients importants.

QUELS CONSEILS ME DONNEZ-VOUS ? JE TIENS A PRENDRE UN AVOCAT POUR FAIRE ANNULER CETTE DÉCISION ET CONNAITRE LE RÔLE DE CE HUISSIER DANS L'AFFAIRE.

Dois-je ou non faire appel contre ce jugement ?

Bonjour,

J'ai une créance via à vis de l'URSSAF et cet organisme a désigné un huissier pour recouvrer cette créance. j'ai payé plus de 9000 euros saisi à la source par le huissier. Et, j'ai les documents du huissier attestant qu'il a effectivement touché cette somme d'argent.

Mais, voici qu'aujourd'hui le tribunal décide de mettre ma société en redressement judiciaire pour une somme de 13.000 euros fixée d'office et nulle part n’apparaît
le 9000 euros saisi par le huissier alors que le dernier saisi date de septembre 2011.

QUE DOIS-JE FAIRE ?