Accusé par un cabinet d'avocats de téléchargement peer to peer ?
Vu que la justice française a déjà donné son accord à cette collecte grâce à une ordonnance, la question est plutôt s'il y a besoin d'un accord quelconque de la cnil à ce sujet. Après tout, elle n'est pas omnipotente (voir google / cnil)...
18/04/2012
Accusé par un cabinet d'avocats de téléchargement peer to peer ?
Juste pour curiosité juridique...
Avec l'affirmation de FranzSchlö selon laquelle la collecte des IP est légale en Allemagne et dû au fait qu'une ordonnance française existe, on peut quand-même imaginer un accord de la CNIL, non?
23/03/2012
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