Clause dedit formation - avanant au contrat de travail
Bonjour Madame, Monsieur,
Je souhaiterai avoir des informations sur un sujet bien précis.
Je vous expose ci dessous les faits.
Salarié depuis bientôt 6 ans dans une compagnie d'assurance, j'ai réalisé avec son soutien une formation.
Pour partager les frais de formation, je me suis engagé à placer mes RTT et mon variable.
Je suis démissionnaire et je dois rembourser les frais engagés par la société. Je me trouve dans la situation où je rembourse la totalité de la formation.
Un protocole d'accord est en cours de rédaction par la RH et ce dernier me plaît guère car beaucoup de choses, termes dans le fond et dans la forme, sont à mon sens à revoir.
Ma question est la suivante : peut on considérer que l'avenant à mon contrat de travail, signé MAIS NON DATE, est recevable ?
Par avance, je vous remercie de votre retour. Si le dit document n'est pas recevable, cela impliquerait que je ne sois pas contraint de rembourser la formation ?
Très cordialement,
Laurent DUBOS
laudub@yahoo.fr
Tel bureau : 01 56 43 77 96
01/03/2012
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