Récidive de conduite sous l'emprise alcoolique
bonjour
le 20/02/07 mon conjoint a été condamné par le tgi de Nice a 3 mois de suspension de permis pour conduite sous l'empire alcoolique (6 points de permis retiré pour 0.40gr et 3 mois de suspension de permis
le 23/02/13 il a embouti a un feu rouge une voiture par l'arrière et a été contrôlé positif a 0.40gr depuis nous n'avons pas de nouvelle du tgi
Pouvez vous me dire ce qu'il risque comme peine, comme perte de points vu qu'il y a récidive?
merci et bonne fin de journée
12/05/2013
Refus de naturalisation francaise
merci bcp de votre réponse donc vous pensez que c'est peine perdu de redéposer une nouvelle demande?
16/02/2012
Refus de naturalisation francaise
Bonjour,
mon conjoint vient de recevoir un refus de naturalisation francaise car a eu 2 condamnation et une pein de prison d'1 an. je voudrai savoir si cela bloquera a vie sa demande de naturalisation et si dans ce cas on peut ou pas redéposer une nouvelle demande
je voulais aussi savoir si le fait de ne pas etre marié et un motif de refus de naturalisation?
merci d'avance
16/02/2012
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