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somykl / ID 101297

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Réponse posté sur Experatoo

Récidive de conduite sous l'emprise alcoolique

bonjour
le 20/02/07 mon conjoint a été condamné par le tgi de Nice a 3 mois de suspension de permis pour conduite sous l'empire alcoolique (6 points de permis retiré pour 0.40gr et 3 mois de suspension de permis

le 23/02/13 il a embouti a un feu rouge une voiture par l'arrière et a été contrôlé positif a 0.40gr depuis nous n'avons pas de nouvelle du tgi

Pouvez vous me dire ce qu'il risque comme peine, comme perte de points vu qu'il y a récidive?

merci et bonne fin de journée

12/05/2013

Refus de naturalisation francaise

merci bcp de votre réponse donc vous pensez que c'est peine perdu de redéposer une nouvelle demande?

16/02/2012

Refus de naturalisation francaise

Bonjour,


mon conjoint vient de recevoir un refus de naturalisation francaise car a eu 2 condamnation et une pein de prison d'1 an. je voudrai savoir si cela bloquera a vie sa demande de naturalisation et si dans ce cas on peut ou pas redéposer une nouvelle demande

je voulais aussi savoir si le fait de ne pas etre marié et un motif de refus de naturalisation?

merci d'avance

16/02/2012

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