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Kryssy / ID 101060

Cdd et non reclassement suite à at

Bonjour,
Je suis en CDD - contractuelle non titulaire - jusqu'au 16.06 ; victime d'un accident du travail il y a 4 ans et consolidé par la médecine du travail, j'ai été déclarée inapte au poste que j'occupais par le médecin du travail que j'ai vu 2 fois à 15 jours d'intervalle ; mon employeur ne veut absolument pas me reclasser et a jusqu'au 30 avril pour faire une proposition éventuelle. Ais-je droit à une rupture de contrat s'il ne me reclasse pas et ne me rémunère pas ? Aurais-je droit à mes congés payés non pris (5 semaines) et au préavis (+ 2 ans d'ancienneté au moment de l'accident) et surtout comment faire pour obtenir l'attestation pôle emploi ? Merci de m'aider à y voir plus clair afin de me sortir rapidement de cette situation difficile (pas de salaire depuis 2 mois)
Kryssy

Non reclassement et licenciement

Bonjour,
Le médecin du travail a déclenché une procédure d'inaptitude et mon employeur m'a déjà signifié oralement qu'il ne me reclasserait pas. Il devrait procéder à mon licenciement ; mon accident du travail a duré presque quatre ans, cette période comptera t'elle dans le calcul des indemnités ? Au moment de l'accident, j'avais 2 ans et demie de service.
Cordialement,
Kryssy

Accident du travail, non reclassement, fin de contrat, mon employ

Merci pour tous ces précieux renseignements ! J'en avais bien besoin et je vais m'y conformer à la lettre !
Cordialement,
Kryssy

Conges payes et accident du travail

Bonjour et merci beaucoup DSO.
Cordialement,
Kryssy

Conges payes et accident du travail

Merci beaucoup pour l'info je n'ai trouvé que de l'à peu près jusqu'ici.
Pouvez-vous m'indiquer sur quel texte je peux m'appuyer SVP ?
Cordialement,
Kryssy

Conges payes et accident du travail

Bonjour,
Je n'arrive pas à avoir de réponse sûre : lorsqu'on est en accident du travail, génère t'on des jours de congés payés ? Il me semble que pour obtenir des congés, il faut travailler (1 mois = 2,5 jours) mais lorsqu'on est en accident du travail, quels sont les droits, ou du moins existent-ils ?
Merci de vos réponses, cordialement,
Kryssy

Consolidation et visite médicale de reprise.

Bonjour,
Le médecin conseil de la CPAM a consolidé mon accident du travail, j'aurais du passer la visite de reprise aujourd'hui, seulement mon employeur me téléphone le rendez-vous avec le médecin du travail dans 10 jours.
Qui doit m'indemniser jusque là ?

Cosolidation de la cpam : qui avertit l'employeur ,

Re bonjour,
Je suis affiliée au régime général non titulaire dans une collectivité

Cosolidation de la cpam : qui avertit l'employeur ,

Bonjour Pat,

Ma consolidation sera effective le 04 mars 2012 (dimanche) et j'ai averti téléphoniquement mon employeur hier après-midi, je lui ai demandé de voir le médecin du travail et il semblerait qu'il m'y prenne un rendez-vous pour la semaine prochaine ... j'attends son appel pour confirmation de la date et de l'heure.

Actuellement, le dernier contrat de travail à durée déterminée que j'ai signé va jusqu'au 31 mars 2012.

Dès l'accident du travail, il y a eu subrogation de l'employeur qui m'a maintenu totalement le salaire, y compris primes de vacances et de fin d'année, pendant une année complète ; ensuite, et sans m'en avertir, il a arrêté les versements ainsi que les bulletins de paie et je suis restée sans salaire pendant une période de quatre mois ; en même temps la CPAM lui versait les IJSS ; il m'a fallu plusieurs recommandés AR pour obtenir mon du et je n'ai reçu aucun complément de salaire, ni même un bulletin avec 0 ou la mention Accident du Travail depuis.

J'ai tout de même imprimé tous les relevés de versements effectués par la CPAM pour mon compte.

Les délégués du personnel "représentent" bien un syndicat seulement, la seule réponse que j'ai obtenue est qu'ils ne s'occupaient pas des non-titulaires contractuels, et que je devais me rapprocher de l'inspection du travail.

Je vous remercie pour vos indications,
Cordialement,
Kryssy

Cosolidation de la cpam : qui avertit l'employeur ,

Bonsoir et merci de votre réponse rapide, je contacterai mon employeur dès demain à la première heure.
Si j'obtiens une visite et que le médecin du travail me déclare inapte, (comme il l'a déjà fait dernièrement au cours d'une visite de pré-reprise il y a 6 mois) aurais-je droit à l'indemnité temporaire d'inaptitude ou dois-je demander à mon médecin de me faire un arrêt de travail pour maladie ?
Par ailleurs, les délégués du personnel ne sont pas "justes" (ils penchent du côté du patron) et malheureusement, en cas de besoin, je serai obligée de me retourner vers l'inspection du travail car dans ce "dossier" il semblerait que beaucoup d'erreurs se soient cumulées : contrat de travail à durée déterminée signé 3 ans après la date d'entrée réelle (sur convocation en AT) puis CDD de 6 mois et de 3 mois sans délais de carence ni autres arrêts et cela depuis plus de 6 ans ..., maintien du salaire pendant la première année d'accident puis suppression sans motif (pour ne pas payer la prime de fin d'année ... ), convocation du salarié en arrêt pour accident du travail pour ordonner la reprise, ...
Tous vos conseils me seront extrêmement utiles et je vous en remercie d'avance.
Cordialement,
Kryssy

Cosolidation de la cpam : qui avertit l'employeur ,

Bonjour,
Suite à la consolidation de mon AT, le médecin conseil m'a indiqué qu'il avertirait mon employeur. Dois-je me rapprocher aussi de celui-ci ou dois-je attendre sa convocation ?
Merci de me renseigner sur la suite à donner.
Cordialement,
Kryssy

Accident du travail, non reclassement, fin de contrat, mon employ

Non, aucune clause de renouvellement, et ce depuis 16 contrats ... (si on peut appeler ça des contrats ... !) consécutifs.
Je n'ai pas pu reprendre tant que mon spécialiste ne me considérait pas soignée, mais, comme mon état ne s'améliore plus, le médecin conseil de la CPAM a décidé de me consolider ; il doit normalement en avertir mon employeur qui devrait me proposer une visite médicale de reprise et s'en suivrait, suite à l'inaptitude avérée une proposition de reclassement ou le terme de mon contrat (en bonne et due forme ... !) si mon employeur n'a aucun poste à me proposer ... seulement, il semblerait que je les investigations n'arrivent pas jusque là : comme je suis seulement contractuelle, on me ferait signer une fin de contrat à la date de consolidation de la CPAM ! Comment puis-je contester ?

Accident du travail, non reclassement, fin de contrat, mon employ

Bonjour,
Tout d'abord, merci pour vos conseils, ils me seront bien utiles ... je vais me renseigner auprès d'un autre syndicat.
Pour répondre à votre question, non je n'ai pas encore eu de visite officielle d'inaptitude ; j'avais fait une pré-visite de reprise à la médecine du travail au mois d'août 2011 sur les conseils de mon médecin traitant qui pensait que la sécurité sociale arrêterait sa couverture pour l'accident au bout de 3 ans et c'est à ce moment là que mon DRH m'a indiqué ne pas pouvoir me reclasser car il n'y avait pas de poste à pourvoir (dans une mairie ...) ; j'ai un certificat de pré-reprise qui stipule que je ne serai pas apte à une éventuelle reprise et qu'il me faudrait un reclassement à un poste de type administratif mais il n'a aucune valeur, du fait que je suis encore en accident du travail, je n'étais pas consolidée à ce moment là (je le serai début mars - d'après le médecin conseil de la CPAM).
Mon employeur doit me convoquer, j'attends son appel, pour me faire signer un contrat qui se terminerait au début mars (date de la consolidation) pour arrêter purement et simplement mon contrat... à durée déterminée.
Quels sont mes possibilités ? Je dois absolument me renseigner avant de faire n'importe quoi et savoir comment appréhender ce rendez-vous?

Accident du travail, non reclassement, fin de contrat, mon employ

C'est surtout que mon employeur n'a pas du tout l'intention de me garder, quant au syndicat en question, il ne représente que les titulaires et non les contractuels, dès que j'en ai fait la demande, on m'a bien répondu qu'ils n'avaient pas de solution pour moi et que seuls les prud'hommes seraient habilités à juger mon cas ; j'ai même été convoquée par mon employeur (DRH) en présence d'un représentant syndical qui est aussi délégué du personnel fin 2008 pour m'obliger à signer des contrats avec et sans dates -voir mon premier message - (jusque là, je n'avais rien signé depuis fin décembre 2005 soit 3 ans ... le contrat était alors oral - et puis il y a eu l'accident de travail ... ) et aussi et surtout pour m'inciter à reprendre mon travail rapidement, alors que j'étais suivie par deux médecins spécialistes qui avaient certifié que j'en étais incapable, et que je me trouvais en arrêt pour accident de travail reconnu et indemnisé par la caisse primaire...

Accident du travail, non reclassement, fin de contrat, mon employ

Bonsoir,
Le problème est que lorsque je me suis tournée vers le syndicat on m'a gentille ment répondu qu'ils ne pouvaient rien faire pour moi du fait que je n'étais pas titulaire ... ! Je ne sais pas vers qui me tourner ... !
Mon employeur connaît très bien le Code mais n'a pas l'intention de l'appliquer pour mon cas.

Accident du travail, non reclassement, fin de contrat, mon employ

Bonsoir,
Je suis contractuelle non titulaire auprès d'une mairie, et après plusieurs contrats ... 16 en tout ... depuis fin 2005 sans interruption de travail et un accident de travail survenu il y a 3 ans et demi, mon employeur désire effectuer une fin de contrat sans me présenter à la visite médicale de reprise du médecin de travail et sans me proposer de reclassement et surtout sans document écrit ; il désire simplement, suite à ma consolidation par le médecin conseil, me faire une fin de contrat à durée déterminée en me menaçant de ne pas me payer les indemnités de chômage auxquelles j'aurai droit pendant deux ans (il semblerait que ce soit lui qui indemnise car c'est une mairie) si je ne vais pas dans son sens.
Puis-je dénoncer ces faits aux Prud'hommes ? Au début mes contrats stipulaient pour remplacement d'un salarié absent avec date de début et jusqu'à la reprise du fonctionnaire : est-ce un CDD ou un CDI ?
Ensuite, les contrats avaient des durées déterminées de 6 mois, ou 3 mois, ou 2 mois ...
De plus, à quelles indemnités puis-je prétendre si éventuellement je suis en position d'en obtenir : licenciement ou précarité ?
En ce qui concerne les congés payés que je n'ai pas eu depuis 3 ans du fait de l'accident de travail, puis-je prétendre à une indemnité compensatrice ? à un préavis ?
Durant l'accident de travail, mon employeur m'a convoquée plusieurs fois pour m'obliger à reprendre le travail ; il m'a même proposé un poste pour le moment où je reprendrai le travail (fin 2008) ...
Il a annulé la subrogation qu'il faisait pour moi depuis plus d'un an et m'a supprimé la prime de fin d'année depuis 2009, en avait-il le droit ?
J'aimerai avoir un avis objectif avant de signer n'importe quoi ou d'engager des poursuites injustifiées.
Je vous remercie de m'aider à régler cette affaire correctement.
Cordialement,
Kryssy