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pouchpouch / ID 100762

Vice de procedure ? suis-je dans mon droit ?

oui c'est exactement ce qu'il ma dit apres je sais pas si cela est applicable ou pas . en tout cas merci pour tout et bonne nuit ;)

Vice de procedure ? suis-je dans mon droit ?

Je pense bien et d'ailleurs depuis ce jour, j'ai arrêté de fumer.

J'aurais une autre question ? étant en probatoire avec 6 points, ma date anniversaire du permis étant le 21 juillet je vais regagner deux points. On m'a dit (et cette fois ce n'est pas mon amie) que si mon jugement était après cette date, mon permis n'était pas annulé puisque qu'il me restera deux points, l'infraction en vaut 6. Or le gendarme (hou le vilain) m'a dit que, comme l'infraction s'est passé quand j'avais 6 mois, même si j'en regagne deux, mon permis passera à la trappe. Qui a raison ?

Encore une fois merci.

Vice de procedure ? suis-je dans mon droit ?

Bonjour,

Je me suis fait contrôlé positif aux stupéfiants le 9 janvier 2012 qui c'est suivi d'une rétention de permis de 72 h. A la suite de cela, j'ai récupéré mon permis en attendant une décision du sous-préfet qui a opté pour une suspension de 6 mois (le 11 janvier).

Une amie faisant des études de droit m'a dit que la suspension a été datée du jour où le sous préfet demande la suspension, or je suis allé ramené mon permis à la gendarmerie le 4 février. le gendarme qui m'a reçu, a changé la date où je peux récupéré mon permis au 5 juillet au lieux du 9 juin, comme j'ai ramené mon permis 1 mois après. Mon amie me dit donc qu'il y a vice de procédure.

Je sais que je m'exprime mal (et pardon pour les fautes) mais j'aimerai savoir qui a raison : le gendarme ou mon amie ? car si il y a vice de procédure les charges retenues contre moi sont normalement annulées ?

Je vous remercie d'avance pour vos conseils.