Bonjour,
Je vous explique; Je viens de signer 2 compromis de ventes (celui de ma vente de ma maison et celui de celle que je vais acheter).
Je vends ma maison, mais il y a une servitude de passage.
J'ai les documents sur cette servitude qui indique qu'il y a 8 mètres de largeur. Ces documents sont correctement faits.
Mon voisin (qui est un membre de ma famille) m'avais fait à l'époque une donnation du terrain.
Maintenant qu j'ai signé les 2 comromis, c'était à son tour de signer, mais il a refuser car 8 mètres, c'était trop pour lui sur la cervitude.
Que faire ?
Dernière modification : 08/04/2011
pourquoi le voisin signerait le compromis de vente ????
Il doit signer le compromis car il a fait une donnation post-mortem du terrain
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