Residence principale sur terrain non constructible / Urbanisme & construction

Publié le 10/11/2007 Vu 1216 fois 0 Par pmnally0_old

Publié par

le 10/11/2007 à 18:44

est il possible d'avoir sa residence principale dans un "habitat de loisirs" en bois sur un terrain agricole lorsque l'on est pas agriculteur?
qui doit on contacter pour venir constater et eventuellemnt expulser?

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Residence principale sur terrain non constructible

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