Relation avec le service de l'urbanisme / Urbanisme & construction

Publié le 30/01/2012 Vu 709 fois 0 Par eltorro

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le 30/01/2012 à 19:38

Bonjour,
Une parcelle de terrain passe constructible en zone AU, mais la mairie peut- elle contraindre les propriétaires à passer par un lotisseur pour lotir?

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