Permis de construire ou déclaration préalable / Urbanisme & construction

Publié le 10/12/2011 Vu 781 fois 0 Par jacques

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le 10/12/2011 à 09:37

Bonjour,

J'aimerai savoir si, dans une zone de carrière, le permis de construire comme la déclaration préalable, sont-ils tous les deux soumis à l'avis de l'inspection générale des carrière?

merci d'avance

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Permis de construire ou déclaration préalable

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