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Accueil Immobilier Urbanisme & construction

Grillage sur murette mitoyenne

Publié le 11/10/2007 Vu 1563 fois 0 Par marcando_old

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Publié par
marcando_old
2 messages
le 11/10/2007 à 16:31

Bonjour,

La murette mitoyenne est à cheval sur la limite des propriétés A et B.
Le grillage se trouve sur la murette, du côté de A, à 10 cm de la limite.

A qui appartient le grillage ? Dernière modification : 11/10/2007

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