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Foret fantome et consrtuction

Droit pénal de l'urbanisation

Viabilites - reseau electrique absent ( et non enoncé sur achat

Destruction fondations clôture !

Terrasse sans permis de construire

Législation et hauteur de mur de maison

Piscine bois et cerfa 13404 (declaration prealable)

Photocopies de plan de construction

Cabine telephonique ou telephone portable

Moins value marché d'entreprise

Droit de préemption d'une commune - je suis le vendeur

Travaux publics pendant au moins 5 ans

Enclave et servitude et erdf

Implantation maison par rapport au niveau de la voirie

Innondation / bassin assainissement et vignoble

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Acompte versé pour la réservation d'une maison bois

Mon voisin se raccorde a ma cloture

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Qu'est ce qu'un recours gracieux implique ?

Retard de livraison dû à des jours d'intempéries

Taxe de raccoredement à l'égout

Besoin de conseil sur modification permis construire

La mairie peut-elle changer le prix du raccordement à l'égout?

(urgent) droit d'un propriétaire vis à vis d'une mairie

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Ouverture mur de clôture sur voie publique

Implantation intempestive de colonnes de déchets de tri sélectif

Modification plan cadastral

Installation coffret edf public

Viabilisation d un terrain

Extension d'un bati existant

Un promoteur peut-il imposer des constructeurs?

Avis du service du domaine