Bonjour :
L’arrêté d’opposition à notre déclaration préalable a été annulé par le tribunal administratif mi-Mars. Quel est le délai pour confirmer notre demande ?
En effet, nous préférerions attendre que le délai d’appel soit écoulé afin de ne pas inciter la Mairie à faire appel. Nous souhaitons éviter toute prolongation de la procédure.
Merci
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