creation de logement et bail location meublée

Bonjour,

J'ai une maison (enfin, je suis entrain de l'acquérir) dans une zone de la ville qui stipule qu'il est interdit de créer des logements, et il y a une douzaine de chambres. Je voudrais les mettre en location.

Si c'est via une colocation (choix baux multiples et non bail global car 10 chambres c'est trop pour un bail global), la loi Alur + Elan stipule que en cas de baux multiples (ce que j'aimerais faire), il s'agit de division de logement (donc de création) mais est-ce au sens de l'urbanisme ou seulement du code de la construction ?

(Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
Article 8-1 /Modifié par Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 - art. 5)

Si j'en fais ma résidence principale et que je fais des baux de chambres meublées, est ce une création de logement ? la mairie me dit que oui, mais sans démontrer. Et sur le net je ne lis rien de tel.

Je cherche tout simplement la solution pour louer une dizaine de chambres meublées, que ce soit via résidence principale ou colocation, sans que ce soit assimilé à de la création de logement.

Merci à vous pour votre aide. Dernière modification : 28/03/2020 - par Tisuisse Administrateur