Bonjour,
Par jugement, mon voisin se voit obligé de reconstruire une clôture, car elle est reconnue par le tribunal comme une servitude.
Mes questions sont les suivantes :
Comment faire enregistrer cette servitude à la conservation des hypothèques ?
Cela a-t-il un coût ?
Comment procéder ?
Sous combien de temps puis je espérer cet enregistrement ?
Merci de vos réponses
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