Borne à incendie située sur un terrain privé

Sujet vu 93 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/01/19 à 14:01
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


incendie, Vaucluse, Posté le 14/01/2019 à 14:01
1 message(s), Inscription le 14/01/2019
bonjour, j'ai obtenu un permis de construire. En nettoyant le terrain je me suis aperçue que la borne à incendie était située sur mon terrain. Avant de clôturer j'ai sollicité la mairie pour qu'elle soit déplacée. La réponse du service urbanisme est que la mairie n'a pas le budget pour la déplacer ils me proposent soit que je le prenne en charge soit de reculer ma clôture.
Est ce normal ?
Que puis je faire ?
Si je clôture et que du coup la borne n'est plus accessible qu'est ce que je risque ? Cela fait deux mois qu'ils me font attendre du coup je ne peux clôturer mon chantier, accéder au gaz de ville qui doit mettre le boitier dans la clôture....
merci

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amatjuris, Posté le 14/01/2019 à 16:36
10583 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
si la commune n'a pas de convention d'occupation l'autorisant à implanter son ouvrage dans un terrain privé, vous pouvez en exiger le déplacement.
la consultation d'un avocat spécialisé en droit public est conseillé.
salutations


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