Bonjour,
Est-il possible de récupérer la TVA dans le cas suivant :
Nos sommes parfois amenés à rembourser à nos clients particuliers des frais qu'ils ont dûs avancer par notre faute.
Par exemple, nous remboursons à un client une facture X qu'il a payé (sur laquelle figure de la TVA). Mais ce ticket de caisse ou cette facture n'est bien entendu pas au nom de la société.
Peut-on, dans ce cas, récupérer la TVA ?
Merci de votre aide.
Castille
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés
