Titre de séjour passeport talent - changement d'employeur

Sujet vu 2245 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/03/18 à 17:07
> Droit des étrangers > Travailler en France


Nico_K, Paris, Posté le 08/03/2018 à 17:07
3 message(s), Inscription le 08/03/2018
Bonjour,

Je suis étranger en CDI avec un titre de séjour pluriannuel (4 ans) délivré en mai 2017, mention "passeport talent - entreprise innovante-.
J'ai des propositions pour changer à un autre emploi avec un meilleur salaire.
Je voulais savoir si je peux démissionner et signer un CDI avec un autre employeur ou s'il faut respecter un certain délai vu que mon changement de statut a été validé il y a moins d'un an.
J'ai lu pas mal d'histoires, mais il s'agit toujours des cas de titres de séjour annuels. Dans mon cas, par contre, je n'ai aucun renouvellement à faire avant 2021.
Du coup, si je change d'emploi maintenant, existe t-il un risque que l'inspection de travail refuse de déposer le nouveau CDI? Ou qu'ils préviennent la préfecture? Ou que j'ai des problèmes lors d'une éventuelle naturalisation?
Merci d'avance
Nico

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captcha, Posté le 09/03/2018 à 13:04
3 message(s), Inscription le 06/03/2018
Bonjour,

Je suis dans le même situation.
Je veux savoir qu'elle est la période minimale pour avoir le droit de changer le premier employeur? 1 an ?

Merci

Nico_K, Paris, Posté le 09/03/2018 à 17:06
3 message(s), Inscription le 08/03/2018
Bonjour.
Je reviens sur ma question. Je suis allé demander à la préfecture de Paris. Ils m'ont dit qu'il n'y a pas de limitation de temps, mais qu'il faut leur notifier du changement d'emploi pour qu'ils mettent à jour mon dossier.
Ce que je n'ai pas aimé est qu'afin de le faire il faut présenter le même formulaire qu'on a utilisé pour le changement de statut, avec tous les documents à fournir par l'employeur. Par contre, il me semble qu'il ne faut pas qu'il paye la taxe et, je pense, qu'il n'y aurait pas besoin de représenter tous les diplômes traduits, acte de naissance, etc, puisqu'ils ont déjà ces documents.
La dame m'a fait comprendre que, en tout cas, l'élément le plus important est le salaire: tant que l'on soit au dessus de 2 fois le SMIC, cela devrait être validé sans problème. A l'issue de cette validation ils émettent un nouveau titre de séjour, valable lui aussi 4 ans à partir de la nouvelle date.
J'ai aussi téléphone le ministère de l’intérieur. Là, ils n'ont pas trouvé vraiment une réponse précise. Par contre, ils ont dit que notre statut ne peux pas être pire que celui des simples salariés qui renouvellent leur titres de séjour toutes les années; pour eux la règle est: pas de changement d'employeur pendant la première année, et pas de changement d'activité pendant les deux premiers ans.
Dans ce sens, si on change d'employeur, mais non pas d'activité, une fois passé la première année, ils ne devrait pas y avoir de souci.
Enfin, il serait toujours bon d'avoir une réponse d'une autre source (même quelqu'un qui appelle le standard de la préfecture) afin de confirmer.

Cheki, Hauts-de-Seine, Posté le 15/03/2018 à 16:05
1 message(s), Inscription le 15/03/2018
Bonjour,

Je suis exactement dans la même situation (passeport talent délivré en mai 2017). Avez-vous pu avoir confirmation que le changement pouvait se faire sans soucis ?

J'ai, de mon côté, contacté une personne au standard téléphonique qui m'a dit qu'il était impossible de changer d'employeur pendant les deux premières années...

Nico_K, Paris, Posté le 23/03/2018 à 14:33
3 message(s), Inscription le 08/03/2018
Bonjour,
Il me semble que ni au standard téléphonique ni à Cité Universitaire les fonctionnaires sont sûrs de la règle applicable. Et comme ils ne sont jamais face à ce type de démarche, ils donnent toujours la même réponse.
Je crois qu'il faut aller avec ceci à nouveau à l'Ile de la Cité, car c'est ces gens-là qui vont faire la démarche. Donc ce qui intéresse est leur interprétation directement.
Après, à mon avis il n'y a aucun sens à avoir changé des titres de séjour d'un an à ceux de 4 ans s'il y a une telle limitation, d'autant plus qu'actuellement les gens changent très fréquemment de travail. Et puis il y a un trou: quelqu'un pourrait changer de travail sans rien dire, et la préfecture ne le saurait que dans 4 ans. Du coup ils se retrouveraient avec bcp de gens en infraction, ce qui ne convient pas à eux non plus. S'il y a une limitation de 2 ans, il faudrait que ce titre de séjour ne soit valable que pour deux ans.
Bref, il y a un trou dans la règlementation, en fait, la règle n'existe pas, du coup c'est la pratique des fonctionnaires qui traitent cette démarche qui compte.
Je te conseille, Cheki, d'aller toi aussi à l'Ile de la Cité et reposer la question.

Mohamed K, Posté le 24/04/2018 à 11:41
1 message(s), Inscription le 24/04/2018
Bonjour,

Je suis dans la même situation avez-vous trouver une reponse definitive ? changement est possible après 1ièr année ou après 2ième année de validité de la carte de séjours passeport talent ?

Khalil Ben-J, Posté le 29/04/2018 à 17:05
1 message(s), Inscription le 08/08/2017
BONJOUR MARQUE DE POLITESSE

Le changement est possible sans démarche à l'issu de la deuxième année de travail. C'est à dire à partir du 1er jour de la troisième année de travail chez un même employeur tu peux changer d'employeur comme bon te semble à condition de continuer à remplir les critères de sélection d'un passeport talent.
Si toutefois tu désires changer d'employeur durant tes 2 Première années de travail, c'est ton droit si l'endroit où tu es ne te plait pas. Tu as le droit vis à vis de la préfecture à condition que tu dépose une nouvelle demande de passeport talent avec ton nouvelle employeur CERFA, Kbis etc. Le préfet refet une instruction de dossier et le compteur revient à zéro et tu ne pourras pas changer d'employeur pendant 2 ans sauf si encore une fois tu trouves mieux ailleurs et dans ce cas faudra re-présenter un nouveau dossier.
Si vous effectuez 2 ans chez un même employeur, après vous pourrez changer comme vous voulez. Il faudra juste (parceque la préfecture fait des contrôle en vous convoquant pendant les 4 année) prouver que vous répondez bien qu exigence d'un passeport talent.

echaba7, Posté le 12/05/2018 à 01:13
1 message(s), Inscription le 12/05/2018
Bonjour @Khalil,
Si je change d'employeur après deux ans, est ce que ce dernier doit être une société innovante ? (j'ai obtenu mon titre de séjour avec les conditions suivantes: salaire > 35k + société innovante).

Merci.

citoyenalpha, Posté le 17/05/2018 à 17:59
3737 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

lorsque vous obtenez un visa/une carte passeport talent vous devez TOUJOURS répondre aux conditions de délivrance du visa/carte.
Vous pouvez donc changer d'employeur à condition de toujours remplir les conditions d'octroi de votre titre de séjour et d'en informer la préfecture.

Oui il y a des difficultés car la loi ne vous autorise pas directement à changer d'emploi. Par conséquent les préfectures apprécient souverainement les changements d'employeur. Au final vous courrez un risque de retrait u de refus de renouvellement en cas de changement d'employeur.
Il convient donc de poser le question au changement préalablement ET officiellement à la préfecture.

Restant à votre disposition


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