Titre de séjour passeport talent - changement d'employeur

Sujet vu 9668 fois - 22 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/03/18 à 17:07
> Droit des étrangers > Travailler en France


Nico_K, Paris, Posté le 08/03/2018 à 17:07
3 message(s), Inscription le 08/03/2018
Bonjour,

Je suis étranger en CDI avec un titre de séjour pluriannuel (4 ans) délivré en mai 2017, mention "passeport talent - entreprise innovante-.
J'ai des propositions pour changer à un autre emploi avec un meilleur salaire.
Je voulais savoir si je peux démissionner et signer un CDI avec un autre employeur ou s'il faut respecter un certain délai vu que mon changement de statut a été validé il y a moins d'un an.
J'ai lu pas mal d'histoires, mais il s'agit toujours des cas de titres de séjour annuels. Dans mon cas, par contre, je n'ai aucun renouvellement à faire avant 2021.
Du coup, si je change d'emploi maintenant, existe t-il un risque que l'inspection de travail refuse de déposer le nouveau CDI? Ou qu'ils préviennent la préfecture? Ou que j'ai des problèmes lors d'une éventuelle naturalisation?
Merci d'avance
Nico

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Nico_K, Paris, Posté le 09/03/2018 à 17:06
3 message(s), Inscription le 08/03/2018
Je reviens sur ma question.

Je suis allé demander à la préfecture de Paris. Ils m'ont dit qu'il n'y a pas de limitation de temps, mais qu'il faut leur notifier du changement d'emploi pour qu'ils mettent à jour mon dossier.
Ce que je n'ai pas aimé est qu'afin de le faire il faut présenter le même formulaire qu'on a utilisé pour le changement de statut, avec tous les documents à fournir par l'employeur. Par contre, il me semble qu'il ne faut pas qu'il paye la taxe et, je pense, qu'il n'y aurait pas besoin de représenter tous les diplômes traduits, acte de naissance, etc., puisqu'ils ont déjà ces documents.
La dame m'a fait comprendre que, en tout cas, l'élément le plus important est le salaire: tant que l'on soit au dessus de 2 fois le SMIC, cela devrait être validé sans problème. A l'issue de cette validation ils émettent un nouveau titre de séjour, valable lui aussi 4 ans à partir de la nouvelle date.
J'ai aussi téléphoné au ministère de l’intérieur. Là, ils n'ont pas trouvé vraiment une réponse précise. Par contre, ils ont dit que notre statut ne peux pas être pire que celui des simples salariés qui renouvellent leur titres de séjour tous les ans, pour eux la règle est : pas de changement d'employeur pendant la première année, et pas de changement d'activité pendant les deux premières années. Dans ce sens, si on change d'employeur, mais non pas d'activité, une fois passé la première année, ils ne devrait pas y avoir de souci.
Enfin, il serait toujours bon d'avoir une réponse d'une autre source (même quelqu'un qui appelle le standard de la préfecture) afin de confirmer.

Cheki, Hauts-de-Seine, Posté le 15/03/2018 à 16:05
1 message(s), Inscription le 15/03/2018
Bonjour,

Je suis exactement dans la même situation (passeport talent délivré en mai 2017). Avez-vous pu avoir confirmation que le changement pouvait se faire sans soucis ?

J'ai, de mon côté, contacté une personne au standard téléphonique qui m'a dit qu'il était impossible de changer d'employeur pendant les deux premières années...

Nico_K, Paris, Posté le 23/03/2018 à 14:33
3 message(s), Inscription le 08/03/2018
Bonjour,
Il me semble que ni au standard téléphonique ni à Cité Universitaire les fonctionnaires sont sûrs de la règle applicable. Et comme ils ne sont jamais face à ce type de démarche, ils donnent toujours la même réponse.
Je crois qu'il faut aller avec ceci à nouveau à l'Ile de la Cité, car c'est ces gens-là qui vont faire la démarche. Donc ce qui intéresse est leur interprétation directement.
Après, à mon avis il n'y a aucun sens à avoir changé des titres de séjour d'un an à ceux de 4 ans s'il y a une telle limitation, d'autant plus qu'actuellement les gens changent très fréquemment de travail. Et puis il y a un trou: quelqu'un pourrait changer de travail sans rien dire, et la préfecture ne le saurait que dans 4 ans. Du coup ils se retrouveraient avec bcp de gens en infraction, ce qui ne convient pas à eux non plus. S'il y a une limitation de 2 ans, il faudrait que ce titre de séjour ne soit valable que pour deux ans.
Bref, il y a un trou dans la règlementation, en fait, la règle n'existe pas, du coup c'est la pratique des fonctionnaires qui traitent cette démarche qui compte.
Je te conseille, Cheki, d'aller toi aussi à l'Ile de la Cité et reposer la question.

echaba7, Posté le 12/05/2018 à 01:13
1 message(s), Inscription le 12/05/2018
Bonjour @Khalil,
Si je change d'employeur après deux ans, est ce que ce dernier doit être une société innovante ? (j'ai obtenu mon titre de séjour avec les conditions suivantes: salaire > 35k + société innovante).

Merci.

citoyenalpha, Posté le 17/05/2018 à 17:59
3796 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

lorsque vous obtenez un visa/une carte passeport talent vous devez TOUJOURS répondre aux conditions de délivrance du visa/carte.
Vous pouvez donc changer d'employeur à condition de toujours remplir les conditions d'octroi de votre titre de séjour et d'en informer la préfecture.

Oui il y a des difficultés car la loi ne vous autorise pas directement à changer d'emploi. Par conséquent les préfectures apprécient souverainement les changements d'employeur. Au final vous courrez un risque de retrait u de refus de renouvellement en cas de changement d'employeur.
Il convient donc de poser le question au changement préalablement ET officiellement à la préfecture.

Restant à votre disposition

orangespirale, Posté le 20/06/2018 à 18:04
1 message(s), Inscription le 20/06/2018
Bonjour,

comment procéder si la prefecture nous informe que le changement est possible avant les 2 ans dès lors que les conditions de la carte sont respectées mais c'est l'employeur qui bloque en pensant que ce n'est pas possible? visiblement ils croient aux textes en vigueur plutôt que les informations apportés par un particulier bien qu'elle proviennent de la prefecture.

pass talent, Posté le 04/07/2018 à 17:09
1 message(s), Inscription le 04/07/2018
Bonjour,

Je suis dans la même situation et je souhaite changer d'employeur directement après ma 1ere année.

Y à t il qlq un qui à déjà fais le changement d'emplyeur avec un titre de séjour talent?

Merci,

ddiac, Posté le 03/08/2018 à 14:26
1 message(s), Inscription le 03/08/2018
J'ai eu un retour de la préfecture de Nanterre. Ils m'ont dit que a priori je pouvais changer d'emploi si le métier reste le même et je continue a remplir le reste de conditions d'octroi.

Ils m'ont dit aussi qu'ils attendent un retour du ministère car même pour eux ce n'est pas très clair, donc il faut attendre le retour (début septembre) en attendant qu'on puisse changer d'emploi sinon de toute façon c'est possible de refaire la demande et l'emploi ne sera pas opposable.

Momo91, Posté le 05/08/2018 à 03:36
1 message(s), Inscription le 05/08/2018
Bonjour
Pourriez vous me dire si je peux avoir une carte passeport talent lorsque actuellement j'ai une visa long séjour mention "salarié" sachant que je suis recruté par une société innovante et j'ai le salaire demandé ? Merci

Ann88, Posté le 05/09/2018 à 13:15
1 message(s), Inscription le 05/09/2018
Bonjour,
Je suis dans la même situation que vous. Je trouve que c'est aberrant de ne pas pouvoir changer d'employeur pendant 2 ans sauf dans le cas où on refait toute la procédure.
Avez-vous des nouvelles par rapport à cette loi peu claire ?
Merci

hamid salim, Posté le 10/09/2018 à 14:32
1 message(s), Inscription le 10/09/2018
Je devrais donc attendre 2 années encore, c'est abusé comme délai et impossible pour moi avec ma société actuelle. Merci Ann88 de nous tenir au courant et je poserai la même question à ma préfecture d’Argenteuil.

SOSO80, Paris, Posté le 14/09/2018 à 11:24
1 message(s), Inscription le 14/09/2018
Bonjour

Pourriez vous me dire si je peux changer le type de ma carte de séjour d'une carte pluriannuelle délivré 30/06/2018 par une carte passeport talent sachant que je suis recruté par une société innovante et j'ai le salaire demandé ?

Merci

citoyenalpha, Posté le 20/09/2018 à 03:54
3796 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

vous pouvez toujours faire une demande de titre de séjour si vous remplissez les conditions de délivrance du titre.

Attention cependant de faire la demande en respectant les conditions de délivrance de votre titre de séjour actuel.

Restant à votre disposition

dri, Posté le 20/09/2018 à 16:33
2 message(s), Inscription le 20/09/2018
Bonjour,

Au vu des différentes réponses des préfectures, la situation n'est visiblement toujours pas claire concernant un changement d'employeur (même secteur) avec un passeport talent salarié qualifié / entreprise innovante durant les deux premières années de sa validité.

Quelles sont les solutions alternatives pour faire les choses "dans les règles" et sans risque si on souhaite vraiment changer d'employeur ? Demande d'un nouveau passeport talent / procédure pour modification du visa existant / demande d'un autre type de visa ?

Merci pour votre aide

SAMAIL, Posté le 20/09/2018 à 18:11
1 message(s), Inscription le 20/09/2018
Bonjour,
Pour mon cas j'ai eu mon passeport talent avec une société innovante ( je travail comme consultant dans une banque) juste après 2 mois de mon obtention du titre de séjour la banque m'a proposé un contrat de travail avec un salaire plus que mon salaire actuelle et dans le même poste. donc rien n'a changé juste l'employeur . Quesque je doit faire ?
Mon employeur est OK pour que je change

citoyenalpha, Posté le 20/09/2018 à 22:52
3796 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

vous devez faire une demande en préfecture avant de changer d'employeur.

Restant à votre disposition

dri, Posté le 21/09/2018 à 15:56
2 message(s), Inscription le 20/09/2018
Bonjour,

Comme écrit dans le R311-3, "le passeport talent délivré en application du 1° et du 2° de l’article L. 313-20 autorise à exercer toute activité salariée à l’issue de sa deuxième année de validité sous réserve du respect de ses conditions de délivrance."

J'ai cependant une question, un licenciement économique / licenciement pour faute grave permet-il de s'affranchir de cette période des deux ans et de trouver un nouvel employeur ?

Ou sinon quelle est l'autre solution si je ne peux faire autrement que de changer d'employeur ? Nouvelle demande de passeport talent quand j'aurai trouvé mon prochain employeur ?

Merci par avance

citoyenalpha, Posté le 22/09/2018 à 03:06
3796 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

en effet vous devez effectivement déposer une nouvelle demande une fois votre nouvel employeur trouvé. Vous exposerez dans un courrier les motifs de cette nouvelle demande (licenciement).
N'oubliez pas que les agents de préfecture sont des êtres de chair et de sang. Rien ne vous interdit en sus des pièces demandées de joindre un courrier pour expliquer la situation.

Restant à votre disposition

salim hamid, Posté le 01/10/2018 à 17:13
1 message(s), Inscription le 01/10/2018
J'ai deux amis salariés en informatique dépendants des préfectures Nanterre et boulogne billancourt et les deux ont reçu une confirmation par mail de la possibilité de changer d'employeur durant les deux premières années de la validité de leurs carte de séjour de 4 ans sans soucis (il faudra juste notifier la préfecture et envoyer le nouveau contrat).

Moi je dépend de la préfecture d’Argenteuil et j'ai appelé par téléphone, une hôtesse malpolie m'a confirmé que je ne peux pas changer d'employeur durant les 2 premières années sinon je repars et m'a raccroché au nez.

Ou est le principe d'Egalité ?

citoyenalpha, Posté le 01/10/2018 à 21:15
3796 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

Tout simplement parce que ce n'est point un droit, c'est une possibilité. Vous devez donc faire une demande et la préfecture décide. Elle vérifie, entre autre, que toutes les conditions de délivrance du titre de séjour sont toujours remplies.

Restant à votre disposition

Marko121, Hauts-de-Seine, Posté le 03/10/2018 à 14:18
1 message(s), Inscription le 03/10/2018
Bonjour Salim Hamid,

J'ai le Passeport talent salarie et je veux changer mon employeur. Je suis dans le prefecture de Boulogne-Billancourt. Pouvez vous me confirmer avec votre ami si je peux changer mon employer actuel ? Je suis dans 2eme anne de validite. Le 3eme anne va commencer debut fevrier 2019.
J'ai deja recu une proposition par employeur.
J'ai essayer de contacter la prefecture de Boulogne-Billancourt et j'ai ne recu aucun reponse.

Merci pour votre reponse.

citoyenalpha, Posté le 03/10/2018 à 14:42
3796 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
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