Relance impayées ancien bureau asso

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Bonjour,
Suite au départ des membres de l'ancien bureau, nous avons constitué un nouveau bureau de l'association. Nous venons de recevoir une mise en demeure pour payer une dette conséquente. L'organisme avait appelé plusieurs fois l'ancien président, sans réponse. Plusieurs mails et relances pas courriers avaient été faits. Aucun membre du bureau n'a répondu et traité le dossier. A ce jour, on nous demande de payer la somme dans l'intégralité et sous quelques mois.
Ma question est la suivante : est ce aux membres du bureau actuel de régler ? Ne pouvons nous pas nous retourner contre l'ancien bureau qui a profité de cette somme (nous avons des mails et anciens courriers datant de son époque). Devons-nous faire payer l'association en l'état sans que les anciens membres ne soient mis en faute pour cette négligence et non respect des clauses ?
Merci par avance pour votre réponse

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ESP Superviseur

Bonjour
Qu'entendez vous par...


l'ancien bureau qui a profité de cette somme


Est- ce des dépenses de l'association ou ces membres ont-ils détourné les fonds à leur profit ?

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Bonjour,

Une association est une personne morale, tout comme une entreprise. Ce n'est pas parce que les personnes qui la dirigent changent qu'il ne faut pas payer les anciennes factures.

Vous pouvez négocier avec le créancier pour échelonner le paiement si vraiment la somme est élevée, en expliquant un peu vos problèmes de gouvernance. Mais en vérité il n'a aucune raison d'en tenir compte, vu qu'il a été plutôt patient jusque là. C'est votre problème et pas le sien, il ne faudrait pas qu'il enclenche une procédure à votre encontre, vous avez donc tout intérêt à régler cela à l'amiable.

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Bonsoir,

Merci pour vos retours. Je me suis mal exprimée je pense. Je comprends tout à fait que cette somme doit être réglée, c'est d'ailleurs légitime. Ma question était plutôt de savoir si un recours face aux anciens membres du bureau était possible ?

A l'époque, il ne s'agissait pas de détournement de fonds, mais de l'utilisation d'une subvention sans que les conditions ne soient pas respectées. Cette somme octroyée précédemment a été dépensée mais doit être rendue aujourd'hui pour cause de non respect des clauses.

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Vous voulez dire que l'organisme qui a accordé la subvention en demande le remboursement suite à un contrôle de l'usage des fonds a posteriori ? Pas de détournement de fonds mais quelle sorte de malversation alors ?

Comme déjà dit l'association est une personne morale, ça risque d'être compliqué d'imputer la faute aux anciens dirigeants. Ce n'est pas eux qui vont rembourser sur leurs biens propres, alors que voulez-vous réclamer, des dommages et intérêts pour le préjudice que vous auriez subi ? Vous ignoriez ces faits quand vous avez accepté de faire partie du bureau ?

Vous feriez mieux de consulter un avocat avec les éléments en votre possession, car ce n'est pas sur un forum qu'on pourra vous conseiller utilement, c'est trop complexe.

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ESP Superviseur

A vous lire, on croirait que les anciens dirigeants ont profité. Est-ce l'association qui a été mal gérée, Y-a-t-il eu malversations ?
Il n’existe que deux cas dans lesquels les dirigeants peuvent voir leur responsabilité financière mises en cause, lorsqu’il y a eu faute de gestion, lorsqu’il y a eu un cautionnement donné par ceux-ci.

https://association1901.fr/droit-association-loi-1901/la-responsabilite-financiere-des-dirigeants-benevoles/

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