Héritage d une licence taxi.

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Ha!

Suite au décès de mon mari, qui était chauffeur de taxi avec sa propre licence. J hérite donc de cette licence. Mais comme je n'ai pas de capacité de chauffeur de taxi, je voudrais savoir si je peux vendre ou louer cette licence, qui n est pas à mon nom .Que puis je faire avec cette licence, au mieux.
Merci.

Publié par
Mark_ESP Superviseur

B O N J O U R

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Bien à vous
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Publié par
Mark_ESP Superviseur

En cas du décès de son titulaire, la licence de taxi peut être cédée à son conjoint ou à ses héritiers qu’à la condition que ces derniers disposent d’une capacité professionnelle.

Sinon elle doit être cédée.
Avez vous des enfants et quel est vôtre régime matrimonial ?

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