Suite au décès de mon mari, qui était chauffeur de taxi avec sa propre licence. J hérite donc de cette licence. Mais comme je n'ai pas de capacité de chauffeur de taxi, je voudrais savoir si je peux vendre ou louer cette licence, qui n est pas à mon nom .Que puis je faire avec cette licence, au mieux.
Merci.
B O N J O U R
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En cas du décès de son titulaire, la licence de taxi peut être cédée à son conjoint ou à ses héritiers qu’à la condition que ces derniers disposent d’une capacité professionnelle.
Sinon elle doit être cédée.
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