Mon père est décédé et sa succession est ouverte.
Il y a 25 ans, mon père avait octroyé à mon frère un prêt de 300 kF sur 10 ans à taux fixe (5%).
Mon frère n'a pas remboursé ce prêt.
1. Pouvez-vous me confirmer que ce prêt court toujours au Passif de la succession de mon père ?
2. Comment seront calculés les intérêts par le Notaire ? Dix années au taux fixe de 5%, puis quinze années au taux légal ? Ou autrement ?
3. Si le taux légal doit intervenir dans ce calcul, pouvez-vous m'indiquer quel est l'Organisme Officiel qui le diffuse officiellement (Administration Fiscale, autres) ?
Merci.
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