Succession avec désignation d'un légataire à charge de répartition

Bonjour.

Mon oncle, veuf, sans enfant, possédait un patrimoine immobilier et financier.

Par testament olographe, Il a désigné une fondation comme légataire universel, à charge pour elle de "m'attribuer 45% du produit de ses avoirs immobiliers et financiers nets de tous droits".

La fondation en question a vendu le patrimoine immobilier et doit me reverser 45% de sa valeur auquel se rajoute le patrimoine financier.

Dans la mesure où le testament précise "45% du produit des avoirs financiers et immobiliers nets de tous droits", elle veut bien prendre en charge les droit mais pas les frais.

Ce que je comprends. Néanmoins, n'existe-t-il pas une jurisprudence à ce sujet puisqu'il y a le mot "nets" ?

Si je m'en soucie, c'est que les frais sont très élevés, dû aux honoraires liés à la vente aux enchères notariales des biens immobiliers.

Merci par avance pour votre éclairage



Cette fondation est prête à prendre en charge les droits de succession, mais pas les frais qui sont élevés. En effet, cette fondation a procédé à une vente aux enchères notariales dont les honoraires sont déduits du produit de la vente.

Je sais que la formule habituelle en cas de répartition d'un legs est la suivante : " net de frais et de droits". Comme il est écrit sur le testament de mon oncle mais n'existe-t-il pas une jurisprudence