Séquestre suite à une vente en indivision sujette à une donation par le principal

Bonjour,

Nous sommes 5 indivisaires (4 frères et soeurs à 10 % chacun + notre père à 60 %). Notre père veut vendre. Mais deux des frères et soeurs s'inquiètent de la spoliation éventuelle de notre père âgé de 88 ans. Celui-ci a donc proposé de faire une donation de 40 % sur ses 60 % en quatre parts égales. Soit les 4 indivisaires auraient 20% chacun.

Seulement cette donation ne peut intervenir qu'après la vente (la donation-partage sur un seul bien immobilier n'étant plus possible). Le notaire a indiqué que notre père pouvait changer d'avis à tout moment, y compris une fois la vente effectuée, et décider de ne plus procéder à la donation promise, la donaition n'aurait alors servi que de leurre.

Le même notaire a parlé d'un séquestre possible du produit de la vente. Ce séquestre est-il automatique ? Dans quelles conditions s'exerce t-il ? Combien de temps peut-il durer ? Sa durée est-elle assujettie à une action en justice ?

Merci de votre aide. Dernière modification : 16/06/2021 - par Tisuisse Administrateur