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Accueil Civil & familial Succession & patrimoine

Rapport d'une donation par les représentants du donataire

Publié le 28/05/2008 Vu 1213 fois 0 Par dadoujuris

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Publié par
dadoujuris
8 messages
le 28/05/2008 à 11:55

Bonjour,

Lorsqu'un enfant, ayant reçu une donation en avancement de part successorale, renonce à la succession de son auteur, donateur, les représentants du donataire (les petits-enfants du donateur) doivent-ils rapporter à la succession du donateur (leur grand-père) les bien reçus par leur père, donataire ?

Je vous remercie.

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