Quotité disponible avec deux enfants / Succession & patrimoine

Publié le 26/12/2007 Vu 1440 fois 0 Par geisha_old

Publié par

le 26/12/2007 à 08:52

bonjour,
je voudrais connaitre le montant de la quotité disponible, dans une succession avec deux enfants,au moment du décés survenu en Mai 1999;
ce montant a t il changé depuis .
merci

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Quotité disponible avec deux enfants

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