Parts entre enfants inegales?!

Sujet vu 1048 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/06/08 à 22:38
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


chris0062, Posté le 29/06/2008 à 22:38
2 message(s), Inscription le 29/06/2008
Bonjour a tous, je vais essayer de faire court,
la question que je me pose est est-il possible de desheriter un enfant dans un testament, ou alors l'ensemble des biens doit-il etre reparti entre les enfants en parts egales, en termes de valeur.
Un ami a m'a explique que pour lui le desheritage etait impossible, cependant les parts pouvaient ne pas ere egales. Si c'est en effet comme cela que ca se passe, quel est le minimum que peut recevoir un enfant?
Merci a tous de m'eclarer sur ce sujet.

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pragma, Savoie, Posté le 30/06/2008 à 15:23
4250 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour,
On ne peut déshéritier un enfant, le minimum de "réserve" des héritiers est:
50% pour 1 enfant (Quotité disponible 50%)
66,66% (2/3) pour 2 enfants (QD 33,33% soit 1/3)
75% (3/4) pour 3 enfants et plus (Q.D 25%

La quotité disponible peut être répartie à qui l'on souhaite.

__________________________
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et_ou fiscal...
Bien à vous.


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