Frais d'acte notariété et succession

Sujet vu 195 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/10/18 à 13:23
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


xav07, Calvados, Posté le 09/10/2018 à 13:23
5 message(s), Inscription le 13/07/2018
Bonjour,

Suite au décès de mon papa dont j'étais le tuteur, j'ai entrepris de rencontrer deux notaires afin d'obtenir un acte notarié puisque la somme financière disponible sur son compte dépasse 5 000 e.

Je dispose de deux versions contradictoires :
- l'un énonce que ma maman hérite de 30 % de la somme restante, une autre partie étant dévolue aux enfants.
Les frais concernant l'acte serait d'environ 1 200e.

- un autre notaire me notifie que seul maman hérite de la somme à la condition sine qua none que l'ensemble des héritiers formule leur accord. L'acte serait d'environ 500 à 600e.

Qu'en est-il ? Et surtout quel est le montant de l'acte notarié ?

En vous remerciant.

Cdt

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goofyto8, Val-de-Marne, Posté le 09/10/2018 à 16:13
1245 message(s), Inscription le 21/09/2014
bonjour,

Citation :
Et surtout quel est le montant de l'acte notarié ?


Les honoraires des notaires sont libres mais ils doivent communiquer au client un devis sur demande.


Citation :
Qu'en est-il ?


Aucune des deux, n'est légalement vraie .


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